Région du Centre-Nord

« Quelle est la réaction de la France à l’annonce du processus de modification constitutionnelle au Burkina Faso ? », cette question a été posée ce jeudi 23 octobre 2014 à l’occasion du quotidien point de presse du Quai d’Orsay. La réponse, laconique, est toutefois lourde de sens, confiant au passage que le président François Hollande a écrit au président Compaoré.

« La France réitère son attachement au respect des principes définis par l’Union africaine sur les changements constitutionnels visant à permettre aux dirigeants de se maintenir au pouvoir. Le président de la République a écrit en ce sens au président Compaoré le 7 octobre. La France a sur ce sujet un dialogue régulier avec ses partenaires africains, notamment l’Union africaine, et internationaux. Le Burkina Faso est un partenaire important pour la France et joue un rôle essentiel dans la stabilité de la région et la résolution des crises. Il est primordial qu’il envisage son propre avenir de manière consensuelle et apaisée ». C’est en ces termes que le porte-parole du Quai d’Orsay (ministère français des Affaires étrangères) a exprimé la réaction de la France.

Mais à quels principes fait-il allusion ? Il s’agit sans doute des principes consacrés par la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la bonne gouvernance ; une Charte ratifiée par le Burkina Faso le 26 mai 2010. Et à ce jour, notre pays est donc ‘’un Etat partie à cette Charte’’.

Dans son préambule déjà, cette Charte réaffirme la « volonté collective » des chefs d’Etat du continent à œuvrer « sans relâche pour l’approfondissement et la consolidation de la démocratie, de l’Etat de droit, de la paix, de la sécurité et du développement » dans leur pays respectif.

Dans ce préambule, les chefs d’Etat ont également exprimé leur souci « d’enraciner dans le continent une culture d’alternance politique fondée sur la tenue régulière d’élections transparentes, libres et justes, conduites par des organes nationaux, indépendants, compétents et impartiaux ». Par ailleurs, ils y ont indiqué être « préoccupés par les changements anticonstitutionnels de gouvernement qui constituent l’une des causes essentielles d’insécurité, d’instabilité, de crise et même de violents affrontements en Afrique ».

Mieux, de dispositions pertinentes existent dans cette Charte, relativement aux principes qui encadrent la situation politique du Burkina Faso. Il s’agit notamment des articles 2.4, 3.2 et 10, 10.2, 23.5, 25, 27.2.

En effet, aux termes de l’article 2.4, la Charte a pour objectifs entre autres, d’ « Interdire, rejeter et condamner tout changement anticonstitutionnel de gouvernement dans tout Etat membre comme étant une menace grave à la stabilité, à la paix, à la sécurité et au développement. » En son article 3, la Charte consacre l’engagement des Etats parties non seulement à œuvrer pour l’accès au pouvoir et son exercice conformément tant à leur Constitution qu’au principe de l’Etat de droit, mais aussi à rejeter et à condamner les « changements anticonstitutionnels de gouvernement ».

Principes assortis de sanctions

Quant à l’article 10.2, il précise que « Les Etats parties doivent s’assurer que le processus d’amendement ou de révision de leur Constitution repose sur un consensus national comportant, le cas échéant, le recours au référendum ». Et aux termes de l’article 25 de ladite Charte, lorsque le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine constate qu’il y a eu changement anticonstitutionnel de gouvernement dans un Etat partie et que les initiatives diplomatiques ont échoué, il prend la décision de suspendre immédiatement les droits de participation de cet Etat aux activités de l’Union.

En sus, des sanctions économiques peuvent être infligées ; et les auteurs de tels changements peuvent faire l’objet de poursuite judiciaire devant la juridiction compétente de l’Union. En tout état de cause, chaque Etat partie s’engage, conformément à l’article 27.2 de la Charte, à « Encourager la participation populaire et le partenariat avec les organisations de la société civile ».

La France, appelle-t-elle au respect de ces principes ? On peut répondre par l’affirmative, étant donné que le Burkina Faso est dans un processus controversé de révision constitutionnelle. Un processus qualifié dans certains milieux de « coup d’Etat constitutionnel » assimilable à un « changement anticonstitutionnel de gouvernement ».

En tout état de cause, la France souhaite pouvoir continuer de compter sur le Burkina Faso en tant que « partenaire », dans ses efforts et de contribution au maintien de la stabilité et de gestion des crises – politiques notamment – dans la région ouest-africaine sous menace djadiste. Peu importe, semble-t-elle dire, que ce soit le président Blaise Compaoré, celui-là même qui s’est particulièrement distingué dans la gestion des crises qu’a connue la région, ou un autre président qui soit à la hauteur. Pourvu que tout se passe sans heurts majeurs. Autrement, elle se fera le devoir d’intervenir.

Lefaso.net