Région du Centre-Nord

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Révision de l’article 37 : La déclaration des Organisations de la Société Civile

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Suite à la décision du conseil extraordinaire des ministres, tenu ce 21 octobre, de soumettre à l’Assemblée nationale un projet de loi portant révision de la constitution en vue de convoquer un référendum. Treize (13) organisations de la société civile burkinabè ont organisé une conférence de presse, à Ouagadougou, pour appeler à une résistance citoyenne. Actu Sanmatenga vous livre ci-dessous l'intégrité de la déclaration préliminaire desdites OSC.

EN AVANT POUR LA RESISTANCE CITOYENNE

Mesdames et messieurs les journalistes,

Au nom de la société civile, nous tenons à vous renouveler notre gratitude pour votre participation à la présente conférence de presse. Vous êtes bien placés pour savoir que les médias, dont vous êtes les principaux animateurs, ne pourront véritablement s’épanouir que dans un Burkina Faso plus démocratique, où le Droit, la Constitution, la loi sont respectés par tous, par les puissants comme par les citoyens ordinaires.

Mesdames et messieurs les journalistes,

Ne vous y trompez pas. Le combat que nous menons est un combat pour le bien commun, et non pour un combat pour X ou Y. C’est un combat pour tous et en faveur de tous, y compris en faveur des prédateurs de notre Constitution qui se retrouveront, tôt ou tard de l’autre côté de barre de l’histoire et dont les droits de la défense mériteront d’être respectés. C’est la grandeur de la démocratie pour laquelle nous nous battons. Même les manipulateurs de la constitution ont droit à la protection qu’offre la Constitution.

C’est pourquoi, aux têtes bien pensantes qui s’étonnent de ce que la société civile burkinabè soit si politiquement engagée en faveur de la défense de la Constitution, en particulier de l’article 37 de la Constitution, et ne se contente plus de jouer les supplétifs du gouvernement en se cantonnant dans des fonctions d’assistance sociale ou humanitaire, nous leur disons ceci :
« Nous assumons notre choix conscient de ne pas croiser les bras face au coup d’Etat constitutionnel que préparent les dignitaires de la 4e république pour prolonger le processus de confiscation de la souveraineté de notre peuple en marche depuis le coup d’Etat sanglant du 15 octobre 1987. Notre combat est celui du Juste face à l’injuste, du Droit face au droit du plus fort. Nous préférons nous battre pour des idées, des principes et valeurs universelles auxquelles nous croyons plutôt que de nous rendre complice par notre passivité ou notre fausse neutralité envers un pouvoir qui cherche à confisquer à vie la souveraineté de notre peuple par la manipulation »

Mesdames et messieurs,

Après avoir tergiversé, demandé qu’on le laisse se concentrer sur son mandat présidentiel en cours, après avoir divisé notre peuple pour mieux régner et se présenter en médiateur dans son propre pays, après avoir fait semblant de dialoguer avec l’opposition, notre président a fini par tomber le masque.

Coup sur coup, il a fait adopter par son Gouvernement deux projets de loi dont l’objectif ultime est la confiscation du droit du peuple burkinabè à l’alternance. En effet, il y a déjà quelques jours, un projet de loi portant modification du code électoral a été adopté en Conseil des ministres. Ce projet prévoit notamment le droit de dessaisir la CENI de l’organisation des élections et d’y procéder par l’intermédiaire du Ministère en charge de l’administration territoriale. Aujourd’hui encore, à la faveur d’un conseil des ministres extraordinaire, il a fait adopter un projet de loi « portant révision de la Constitution ».

Foulant aux pieds l’article 36 de notre Loi fondamentale qui l’oblige, entre autres, à incarner l’unité nationale, il a opté de prendre le parti des défenseurs et promoteurs d’intérêts individuels, claniques et partisans. Abusant de sa position de Président de la République, il a décidé d’utiliser le pouvoir d’initiative que notre peuple lui a confié pour le bien commun pour protéger des intérêts particularistes, les siens, celui de son clan, de sa famille et de ses partisans, qui ont décidé de faire de lui un « dieu » sans lequel le Burkina ne serait que ruines et larmes.

Pour lui, il n’est pas question d’abandonner le pouvoir qu’il a conquis par les armes il y a 27 ans de cela pour la simple raison que ce pouvoir, c’est sa chose, sa propriété, son patrimoine. Pour lui, il n’est pas question qu’un papier, même dénommé « Constitution » ne lui impose des contraintes que lui n’a pas au préalable acceptées. Alors que tous les travailleurs de ce pays devront à l’âge de la retraite quitter leurs fonctions, le Président du Faso, a décidé d’utiliser son pouvoir d’initiative pour reculer l’âge de sa retraite politique aux calendes grecques.

Malgré tous les conseils qui lui ont été prodigués par les leaders religieux, les diplomates, ses propres amis, notre Président, au lieu de choisir de rentrer dans l’histoire en sortant la tête haute de 27 ans de magistrature suprême, a choisi de provoquer, défier tous les burkinabè épris de paix en s’accrochant au pouvoir.

Mesdames et messieurs,

Que n’a-t-on pas proposé au chef de l’Etat pour qu’il accepte de réaliser ce que notre pays n’a jamais connu depuis son indépendance, à savoir le passage de témoin d’un président sortant à un Président élu au terme d’élections démocratiques ?

Du régime parlementaire proposé par Salif Diallo en 2008 qui permettrait au Président Compaoré de renoncer à l’exercice du pouvoir exécutif tout en bénéficiant de la protection que lui assurerait sa fonction de Chef d’Etat irresponsable,
De l’amnistie, voire de l’impunité qui lui a été octroyée en 2012 par la Constitution,
Au référendum couplé avec la présidentielle de 2015 proposé récemment par le Front de résistance citoyenne, qui lui permettrait à la fois de renoncer au pouvoir et de sauver la face en organisant une consultation démocratique sur le principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels,

En passant par un dialogue sincère qui lui aurait permis de dire à notre peuple ses conditions ou même ses exigences pour qu’il quitte le pouvoir en 2015, tout a été proposé.
Mais monsieur Compaoré, convaincu d’être le Messie du Burkina ne veut pas renoncer. Il s’accroche désespérément à une branche qu’il ne sait pas pourrie.

Mesdames et messieurs,

Après tant de salive et d’encre déversées sur la question de l’article 37 de la Constitution, l’heure n’est plus aux discours, mais à la résistance !
La société civile dénonce le « coup d’Etat constitutionnel » en préparation. Quelles que soient les justifications, le maintien de Blaise Compaoré au pouvoir au terme de son mandat présidentiel en 2015 est inacceptable et illégitime, même en respectant les formes constitutionnelles.

Comme le souligne l’article 167 de la Constitution « la source de toute légitimité découle de la présente Constitution. Tout pouvoir qui ne tire pas sa source de cette Constitution, notamment celui issu d’un coup d’Etat ou d’un putsch est illégal. Dans ce cas, le droit à la désobéissance civile est reconnu à tous les citoyens ».

Le fait que notre Constitution utilise l’adverbe « notamment » signifie quels pouvoirs illégitimes auxquels les citoyens doivent résister par la désobéissance civile ne sont pas seulement issus de coups d’Etat militaires. Ils peuvent provenir aussi de « coups d’Etat civils » ou « constitutionnels ». il s’agit là d’un terme générique pour désigner les tentatives avortées ou réussies de Chefs d’Etat en place qui cherchent à rester au pouvoir au-delà des deux mandats présidentiels prescrits par les constitutions en manipulant la Loi fondamentale du pays et en passant outre les résistances citoyennes pour parvenir à leurs fins. Ces « coups de force », au delà des apparences de la légalité qu’ils peuvent revêtir sont aussi répréhensibles ou nuisibles que les coups d’Etat militaires.

Sachant que ne rien faire n’est pas une option citoyenne, nous, organisations de la société civile n’entendons pas croiser les bras face à l’attentat en préparation contre notre Loi fondamentale.

Nous ne saurons, au nom d’un soi-disant « apolitisme », rester impassibles et nous rendre complice des manipulations illégitimes de nos institutions démocratiques. Face à cette tentative de confiscation définitive de la souveraineté de notre peuple par le régime Compaoré à la légitimité finissante, nous allons résister, nous opposer à de telles velléités par des actions pacifiques.

C’est pourquoi, nous appelons ici et maintenant, tous nos compatriotes, à se lever comme un seul homme pour barrer la route à la manipulation et au coup d’Etat constitutionnel.

Mesdames et messieurs

En attendant des mots d’ordre plus précis, en fonction des décisions qui seront prises par ce pouvoir à la légitimité finissante, nous appelons d’ores et déjà tous les citoyens à dire Non au pouvoir en place et à ses alliés.
Partout où ils se trouvent, les burkinabè qui ont soif de changement doivent refuser de participer à des évènements, à des célébrations officielles, boycotter les structures qui soutiennent ce pouvoir à la légitimité finissante.

A tous les fonctionnaires, et agents publics de l’Etat, aidez-nous à résister par la grève du zèle. Si votre ministre vous demande de faire un travail, à partir d’aujourd’hui, prenez tout votre temps ! Mettez du zèle, du perfectionnisme dans l’accomplissement de vos tâches jusqu’à ce que ce pouvoir renonce à son rêve insensé.

A tous les députés patriotes, en particulier à tous les députés de la majorité présidentielle qui aiment ce pays, qui aiment la vérité, démarquez-vous de l’initiative insensée de ce pouvoir décadent. Ne vous rendez pas complice d’un attentat contre la constitution. Restez chez vous ou allez à la rencontre de vos électeurs de jour où vous serez convoqués pour voter une loi scélérate sur l’article 37 de la Constitution, car ce jour là, le peuple lui-même va parler à l’hémicycle.

A nos forces de défense et de sécurité sur lesquelles ce régime croulant compte pour prolonger artificiellement sa durée de vie, nous lançons un appel : Face à la répression violente qui se prépare le régime Compaoré à la légitimité finissante, nous appelons à faire preuve de discernement. Rappelez-vous et n’oubliez jamais : les burkinabè qu’on peut vous demander de réprimer sont vos frères, sœurs, enfants, parents, amis et pas vos ennemis. Vous avez été recrutés et formés pour protéger le peuple et non pour tourner vos armes contre le peuple.

A tous les burkinabè, nous demandons de se joindre à nous à l’occasion de la journée d’interpellation des députés de l’AN qui sera organisée devant la représentation nationale dès que le projet de loi portant révision de la Constitution arrivera sur son bureau.

Vive le Burkina Faso, vive la démocratie, vive la Constitution

En avant pour l’alternance en 2015.

Organisations de la société civile présentes :
1- Mouvement 21 (M21)
2- Réseau d’action pour la démocratie (RAD)
3- Collectif anti-référendum (CAR)
4- Coordination des organisations de la société civile (COSCA)
5- Balai citoyen
6- Mouvement ça suffit
7- AOPS
8- Association prendre son envol
9- Le Front de résistance citoyenne
10- Délégués des cités universitaires
11- Association Somkiéta
12- PPNKS
13- AEP



22/10/2014
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