Région du Centre-Nord

Le rapport 2011 de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) a été validé le 20 décembre 2013 par le comité de pilotage. Après une série de 10 ateliers sur les sites miniers, l’atelier national de dissémination a réuni les différents acteurs impliqués dans le processus ce vendredi 29 août 2014. Objectif : échanger sur les 381% de progression de la part de l’exploitation minière au budget de l’Etat et plus globalement partager les informations sur l’usage qui est fait des recettes du sous sol burkinabè.

Un bilan de l’année 2011 qui se discute trois ans après ? Le Secrétaire permanent de l’ITIE Djiri Dakar se défend : « Les chiffres doivent être vérifiés, ils doivent être attestés pour les sociétés minières par leurs commissaires aux comptes et leurs auditeurs ; et pour l’Etat soit par la Cour des Comptes, soit par le Receveur général qui se basent sur la loi de règlement de l’Assemblée nationale. Alors que dans nos pays nous sommes en retard sur ces lois de règlement. A titre d’exemple nous sommes en 2014 et l’Assemblée est sur la loi de règlement 2012. »
Pas de changement fondamental sur les chiffres, somme toute. Cent dix milliards quatre cent un million six cent trente six mille trente sept (110 401 636 037) francs CFA, c’est le montant total que l’exploitation minière a apporté au budget de l’Etat du 1er janvier au 31 décembre 2011. Une progression de 381% quand on sait que ce montant était de vingt deux milliards neuf cent quarante quatre millions cent soixante deux mille (22 944 162 000) francs CFA pour l’exercice 2010. C’est ce que révèle l’Administrateur indépendant britannique Moore Stephens qui a mené l’étude.

18 sociétés minières pour 98% contre 211 pour les 2% restants

L’étude a porté sur les sociétés minières qui ont payé en impôts, droits et taxes entre autres au moins 200 millions à l’Etat en 2011. Au nombre de 18, ces sociétés ont contribué pour 98% du secteur. Les 211 autres ayant compté pour les 2% restants. Des plus de 37 milliards de contribution de ESSAKANE SA (le plus gros contributeur en 2011) aux 201 millions de JILBEY BURKINA SARL (le plus petit de cette catégorie des grands), le cabinet a fait le constat d’un fait pas nouveau véritablement : l’écart entre ce que les sociétés minières déclarent avoir payé à l’Etat et ce que l’Etat déclare avoir reçu de ces sociétés- là. Pour 2011, les sociétés minières ont déclaré avoir payé plus de 108 millions pendant que les services de l’Etat ont déclaré en avoir reçu plus de 109. Le cabinet indépendant lui trouvera 110 milliards. Un écart qui, de son expertise, portait sur les montants des droits de douane que la version simplifiée du rapport justifie en ces termes : « Au niveau de la Direction Générale des Douanes, les taxes et droits de douane sont payés par les sociétés minières en passant par des transitaires. Il devient alors difficile pour les sociétés minières de donner les preuves de ces paiements. Les transitaires peuvent aussi effectuer les paiements de plusieurs sociétés minières à la fois sur un même reçu (quittance). Il devient dans ce cas aussi difficile pour la Direction Générale des Douanes de connaître exactement les sociétés minières qui ont payé. » Le chiffre définitif n’a été obtenu qu’après le travail de vérification de l’Administrateur indépendant. Avec à la clé ce conseil à la direction générale des douanes : l’adaptation du logiciel de collecte des paiements utilisé par la douane pour pouvoir donner un seul reçu (quittance) par payeur, et son installation dans tous les bureaux de douane du Burkina Faso.

Des retombées sur bien d’autres plans

Outre les recettes engendrées par l’activité minière, le rapport ITIE fait toujours le point de diverses autres données du secteur. Le rapport nous apprend qu’en 2011, le Burkina Faso comptait 604 permis de recherches, 11 permis d’exploitation industrielle, 18 permis d’exploitation artisanale semi-mécanisée, 121 autorisations d’exploitation artisanale traditionnelle et 46 autorisations d’exploitation des carrières. Ces sociétés minières employaient 6 448 personnes, à majorité des Burkinabè ; et ont contribué entre autres pour sept cent quatre vingt cinq millions neuf cent quatre vingt huit mille six cent vingt un (785 988 621) francs CFA au profit des collectivités territoriales. Autre information usuelle contenue dans le 3è rapport, c’est le volume d’or produit par le Burkina Faso. De O,7 tonnes en 2007, celui- ci est passé à 32,6 tonnes en 2011. Pour une contribution au budget de l’Etat qui est passée elle de moins de 09 milliards en 2008- 2009 à plus de 100 milliards en 2011. « Il s’agit d’amener l’ensemble des citoyens burkinabè à s’intéresser au contenu du rapport et à mettre à leur disposition des informations utiles en ce qui concerne les retombées économiques de l’exploitation des ressources minières de leur pays », précise le Secrétaire permanent de l’ITIE- Burkina Faso pour expliquer cette série de rencontres de dissémination des conclusions du rapport.

Pour rappel, l’ITIE est une norme internationale de bonne gouvernance dans les industries extractives. C’est en 2008 que le Burkina Faso y a adhéré et a obtenu en 2013 le statut de pays conforme. Dès lors, et si le pays veut maintenir ce statut, il est tenu à la transparence dans le domaine, à la production et à la publication régulière du rapport ensuite.

Lefaso.net