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Conseil national de la transition : Débats houleux autour de l’adoption du règlement

Le Conseil national de la transition s’est réuni en plénière dans la soirée du 2 décembre pour examiner et adopter le règlement qui va régir son organisation pour les 12 mois à venir. C’est un document de près de 171 articles que les membres passeront au peigne fin. Les débats en plénière sont houleux. Seulement deux articles avaient été adoptés après trois heures de discussions. Une fois l’ensemble du document adopté, il devra être soumis au conseil constitutionnel pour validation. Découvrez les deux articles qui ont fait l’objet de discussion des nouveaux député

examen et adoption, a été rédigé par un comité ad hoc comprenant 2 représentants de chaque composante. Le nouveau règlement est inspiré du règlement de l’ancienne Assemblée nationale, mais « en tenant compte de la situation exceptionnelle que nous vivions », nous a confié Joséphine Drabo, qui a été membre du comité ad hoc.
Les débats en plénière, après près de 3 heures, ont permis d’adopter seulement deux articles. C’est donc dire que les débats sont houleux. Ces articles ont trait au nom à donner aux membres du CNT, et de la position que ceux-ci adopteront vis-à-vis de leurs anciennes fonctions (positions de détachement, de mise en disponibilité, de mise à disposition).

Les membres du CNT doivent-il s’appeler conseiller national de la transition ou député de la transition ? Le terme député de la transition a été retenu en attendant bien sûr, la décision du conseil constitutionnel. Mais ce ne fut pas facile, reconnait Bakary Koné un des représentants de la presse privée. « Est-ce qu’un conseiller peut légiférer, voter des lois ? Est-ce que tel que libellé, un conseiller n’est pas seulement un cadre consultatif ? Nous ne sommes pas là pour simplement consulter. Si nous dévons légiférer, voter des lois, consentir l’impôt et suivre l’activité du gouvernement, il fallait trouver le terme qui sied et qui est dans la loi fondamentale du BF, la constitution. Et ce terme, c’est député, inscrit au titre 5 de la constitution. Nous sommes donc des députés, mais des députés de la transition qui disposons juste de 12 mois pour travailler, proposer des textes de lois aux Burkinabè, qui soit à mesure de les satisfaire, en termes de besoin de liberté, de satisfaction de besoins sociaux ». C’est finalement par vote que les probables futurs députés de la transition ont tranché. Au moins 59 membres du CNT auraient voté pour l’appellation député de la transition. 21 personnes ont été contre et 10 qui se abstenus.

L’autre point qui a occupé les membres du CNT, concernait la question de détachement des fonctionnaires, la suspension des contrats de travail pour ce qui concerne les travailleurs de l’administration privée. Mais Bakary Koné nous a précisé que les professeurs d’université, les médecins spécialisés peuvent continuer à exercer leurs activités à temps plein, à cause de leur nombre limité au Burkina. « Hormis cela, tous les membres du CNT vont procéder à un détachement, ce qui est prévu par les textes de loi », a-t-il ajouté.

A l’heure où nous quittions l’hôtel du député, aux environs de 19, les membres du CNT, après une pause regagnaient la salle pour continuer les travaux.
« Cette histoire-là n’est pas simple dèh », nous a lancé un membre représentant les acteurs culturels. Sans doute mais pour Bakary Koné « le peuple a le regard sur nous », raison de cravacher vite et bien.

Tiga Cheick Sawadogo



03/12/2014
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