Région du Centre-Nord

La Délégation Spéciale Régionale du Centre-Nord, régulièrement convoquée conformément aux dispositions de l’article 155 de la loi n°055-2004/AN du 21 Décembre 2004, portant Code Général des Collectivités Territoriales au Burkina Faso ; s’est réunie en session extraordinaire, les 08 et 09 juin 2015 dans la salle de conférence du Conseil Régional, sous la présidence de Madame Nandy SOME/DIALLO, Présidente de la Délégation Spéciale Régionale. Avec 46 présences et 04 procurations sur un ensemble de 58 membres, elle a examiné les points inscrits à son ordre du jour, a adopté des délibérations et a traité des questions diverses.

A. DELIBERATIONS

A.1. Délibération N° 2015–007/ RCNR/DSR/KYA, portant adoption du Compte Administratif Gestion 2014

Le Compte Administratif est le document établi par l’Ordonnateur qui lui permet de faire l’état des réalisations de l’exercice clos par rapport aux prévisions budgétaires. Il détermine le résultat de celui-ci.

L’exécution du budget du Conseil Régional du Centre-Nord exercice 2014 précédemment arrêté en recettes et en dépenses à 500 085 501 FCFA.

Le Compte Administratif 2014 a été adopté avec un résultat global excédentaire de 374 356 753 FCFA à l’unanimité des membres présents soit 46 voix pour, zéro abstention, zéro contre.

A.2. Délibération N° 2015–008/ RCNR/DSR/KYA, portant adoption du Compte de Gestion Exercice 2014

Le Compte de Gestion est le document élaboré par le receveur régional et qui lui permet de rendre compte de sa gestion, tant à l’assemblée délibérante qu’est la Délégation Spéciale Régionale ainsi qu’aux diverses autorités investies d’un pouvoir de contrôle.

Le Compte de Gestion exercice 2014 qui concorde avec les écritures du Compte Administratif a été adopté à l’unanimité en sa section fonctionnement à 103 395 740 FCFA pour les recettes et à 84 236 670 FCFA pour les dépenses soit un excédent de 19 159 070 FCFA

A.3. Délibération N° 2015–009/ RCNR/DSR/KYA, portant affectation du Résultat du Compte Administratif Gestion 2014

Le Compte Administratif présente un résultat global excédentaire en ses parties fonctionnement et investissement.

Une partie du résultat de fonctionnement du Compte Administratif Gestion 2014, soit 74 171 849 FCFA est affecté à la section investissement du budget supplémentaire gestion 2015 à l’unanimité des membres présents soit 46 voix pour, zéro abstention, zéro contre.

A.4. Délibération N° 2015–010/ RCNR/DSR/KYA, portant adoption des Résultats de l’Appel d’Offres relatif aux Travaux de Construction de l’Hôtel des Conseillers

 Les résultats de l’appel d’offres pour les travaux de construction de l’Hôtel des Conseillers sont adoptés à l’unanimité des membres présents avec comme attributaire l’entreprise BMS INTERNATIONAL WENDPOUIRE pour un montant de deux cent trente-cinq millions trois cent quarante-quatre mille cent cinquante (235 344 150) FCFA TTC avec un délai d’exécution de huit (08) mois. Toute chose qui permettra le démarrage effectif des travaux de construction du rez-de-chaussée d’un bâtiment (R+1) extensible à R+3 à usage d’Hôtel des Conseillers au profit de la Région du Centre-Nord. Ce projet est pluriannuel sur financement Fonds Permanent Pour le Développement des Collectivités Territoriales (FPDCT) / Conseil Régional (CR). Les subventions des années 2011, 2012 et 2013 étant mobilisées pour la réalisation de ce projet.

A.5. Délibération N° 2015–011/ RCNR/DSR/KYA, portant autorisation de passation d’un marché de gré à gré pour les travaux d’aménagement de la forêt régionale de Taonsgho et l’acquisition de petits matériels pour la promotion de l’agro-écologie

Le projet Consolidation de la Gouvernance environnementale locale (COGEL) a pris l’engagement de mettre à la disposition du Conseil Régional une enveloppe de quarante millions par an et ce à compter de 2014 pour la mise en œuvre des projets d’adaptation et d’atténuation des effets des changements climatiques issues du PRD.

A cet effet, trois (03) projets, issus du PAI 2015 ont été retenus à savoir les travaux d’aménagement de la forêt régionale de Taonsgho ; l’appui à la promotion de l’agro-écologie et la réhabilitation de deux (02) boulis.

Pour les travaux d’aménagement de la forêt, il s’agit de réaliser plusieurs travaux, dont l’extension, la réalisation d’une carte, les séances de sensibilisation et de concertation et le reboisement. 

La Direction Régionale de l’Environnement ainsi que les populations bénéficiaires sont parties intégrantes du projet. La nécessité de trouver un prestataire de proximité maîtrisant l’ensemble des techniques pour ce genre de travaux s’avère nécessaire.

La complexité du projet couplée du fait qu’il doit être réalisé pendant la saison pluvieuse et les travaux devant être réceptionnés et payés avant août 2015, car le projet s’achève en fin 2015, Il est autorisé à l’unanimité des membres présents de procéder par la procédure d’entente directe pour la passation du marché des travaux d’aménagements de la forêt régionale de Taonsgho et l’acquisition de petits matériels pour la promotion de l’agro-écologie.

A.6. Délibération N° 2015–012/ RCNR/DSR/KYA, portant adoption du Budget Supplémentaire Gestion 2015

Le Budget Supplémentaire complète et ajuste le budget primitif en lui rattachant les situations résultant de l’exécution du budget précédent. Il permet de réintégrer au Budget Primitif les résultats du compte administratif ; les remaniements de crédits effectués par décisions modificatives depuis la mise en place du budget primitif et les inscriptions nouvelles de crédits.

Ainsi, le  Budget Supplémentaire 2015 est  adopté équilibré en recettes et en dépenses à 374 356 753 F CFA à l’unanimité des membres présents soit 46 voix pour, zéro voix contre et zéro abstention.

B- Divers

Au titre de ce point, Madame la Présidente a fait part aux membres des conclusions de la commission mise en place pour le choix du thème du monument que la Délégation Spéciale Régionale a prévue de réaliser dans le cadre de l’organisation des festivités du 11 décembre 2015 à Kaya. La commission a retenu quatre (04) thèmes à savoir la métallurgie ; les cuirs et peaux ; la culture maraîchère et l’industrie extractive. Madame la Présidente a demandé aux membres de se prononcer sur ces propositions. Après des débats houleux et ne trouvant pas de consensus sur le thème qui reflète l’idée de région, il est convenu que la commission se réfère aux personnes de ressources pour un choix définitif qui pourra consister, si possible en la réalisation de deux monuments différents, si l’enveloppe des 16 millions consacrée au projet le permet.

Débutés le 08 juin 2015 à 09 heures, par les travaux de commission, les travaux de la troisième session de la délégation Spéciale Régionale ont été clos le 09 juin 2015 à 14 heures 50 minutes.

Service de la Communication et des Relations publiques