Mise en place du Sénat : Le Code électoral modifié pour l’élection des membres représentant les Collectivités territoriales
La plénière de l’Assemblée nationale du 21 mai 2013 a été, à l’issue l’adoption de la loi relative au Sénat, celle de l’examen et adoption du Code électoral modifié. Avec cette modification, le Code électoral peut désormais servir de référentiel pour l’élection des membres du Sénat représentant les Collectivités territoriales. Consigné dans un dossier N°20, le projet de loi portant modification du Code électoral a été soumis à l’examen préalable de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH) qui a reçu au cours de ses travaux, les ministres B. Arsène Yé et Jérôme Bougouma, représentant le gouvernement. (Source: www.lefaso.net) Lire la suite
A découvrir aussi
- Burkina : le projet de loi sur le référendum pro-Compaoré examiné le 30 octobre
- Saran Sérémé : « Je n'ai jamais voulu faire de déclaration à la télé »
- Transition politique : Michel Kafando dans ses attributs de Président du Faso, Chef de l’Etat
Inscrivez-vous au blog
Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour
Rejoignez les 321 autres membres