ETATS GÉNÉRAUX DES LOTISSEMENTS AU BURKINA FASO : L’amorce d’une gestion informatisée des parcelles
Les Etats généraux des lotissements au Burkina Faso (EGL-BF), initiés par le Ministère de l’habitat et de l’urbanisme, sur le thème : « Nouvelles pratiques en matière d’aménagement urbain » se sont achevés le vendredi 25 octobre 2013 à Ouagadougou. Les travaux ont débouché sur des recommandations à même d’assainir les opérations de lotissement au Burkina Faso.
L’arrêt des lotissements à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso après l’apurement des passifs, est l’une des résolutions issues des Etats généraux des lotissements au Burkina Faso (EGL-BF). Initiés par le Ministère de l’habitat et de l’urbanisme (MHU), en collaboration avec les Ministères en charge de l’administration territoriale, de la décentralisation et des finances, les EGL-BF, ont porté sur le thème : « Nouvelles pratiques en matière d’aménagement urbain ». Les travaux ont été achevés le vendredi 25 octobre 2013, à Ouagadougou. Avec pour objectif global de faire émerger de nouvelles pratiques en matière de lotissement en vue d’une amélioration véritable des aménagements urbains en adéquation avec la politique nationale de l’habitat et du développement durable, les échanges de 48 heures ont débouché sur des recommandations. Il s’agit de la conservation des archives des lotissements par les communes, de la révision à la hausse de la taxe de jouissance, de l’instauration de la taxe sur la propriété bâtie et non bâtie, de la contribution conséquente de l’Etat au processus de planification, d’aménagement et d’équipement des villes et de la délimitation des domaines des trois acteurs, c’est-à-dire l’Etat, les collectivités territoriales et les particuliers. Il a été également préconisé l’intégration de la contribution des populations au financement des opérations de lotissement, l’informatisation de la gestion des parcelles, l’application du droit de préemption sur la vente des parcelles non mises en valeur, l’application des sanctions prévues par les textes à l’encontre des auteurs d’abus avérés dans la gestion foncière. Les conclusions des EGL ont porté aussi sur la réalisation d’une opération-pilote sur la base de la méthode intégrée d’aménagement concerté, l’appui des communes à disposer d’outils de planification par l’élaboration concomitante du Schéma d’aménagement urbain (SDAU), du POS et du PCD.
Lutter contre l’habitat spontané
Les participants ont, par ailleurs, recommandé l’opérationnalisation de l’outil cadastral à travers la constitution et la gestion d’un fichier informatisé des parcelles et des attributaires, l’adoption d’un décret d’application de la loi portant RAF dans un délai d’un an qui soit explicite dans le mode de cession de parcelles en mettant l’accent sur la cession par vente aux enchères, tirage au sort à l’adjudication, etc.
Autres solutions proposées aux problèmes des lotissements sont la viabilisation des sites avant les attributions, la réduction de la taille des parcelles à 200m2, la sensibilisation de la population à abandonner l’idée « d’une personne, un toit », car tout le monde ne peut devenir, selon les participants, propriétaire, la lutte contre l’habitat spontané par la destruction systématique… Le ministre de l’Habitat et de l’urbanisme, Yacouba Barry a salué le niveau élevé des débats qui a permis de parvenir, à son avis, à ces recommandations pertinentes et consensuelles. « La mise en œuvre des conclusions issues des présents états généraux des lotissements ne devrait pas souffrir d’ambiguïté. A cet effet, un comité de suivi de mise en œuvre de ces recommandations, composé de tous les acteurs en charge du développement urbain, sera mis en place dans les prochains jours », a-t-il rassuré. Il a particulièrement, invité les maires des communes, surtout ceux qui sont à leur début de mandat, à s’approprier les conclusions des travaux afin de réussir la gestion de leurs domaines communaux. Sur la question de la destruction des habitats spontanés, le ministre a clarifié les choses : « Il faut faire la différence entre le non-loti et l’habitat spontané. L’habitat spontané, c’est souvent des gens qui ont des parcelles et qui vont créer des occupations dans des espaces verts ou des zones classées dans le but de susciter un lotissement, pas pour résoudre un problème de logement ». Le ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, Abel Toussaint Coulibaly, a également reconnu l’assiduité dans le déroulement des travaux. « Sans aménagement, il n’y a pas de développement local. Il s’agit maintenant pour les acteurs que nous sommes, d’appliquer les recommandations à la lettre pour sortir de ce marasme, c’est-à-dire ces questions récurrentes des lotissements », a-t-il signifié.
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