Région du Centre-Nord

 

Primo : notre loi fondamentale en son article 32 dispose: «La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce dans les conditions prévues par la présente Constitution et par la loi». Cela veut dire que tout Burkinabè doit jouir de ses droits civiques et politiques. L’article 11 le clarifie d’ailleurs : «Tout Burkinabè jouit des droits civiques et politiques dans les conditions prévues par la loi.» 

Refuser alors la tenue d’un référendum n’équivaudrait-il pas à une volonté d’empêcher l’exercice de ses droits civiques et politiques au citoyen burkinabè ? Répondre par l’affirmative c’est reconnaître que le «non à l’organisation d’un référendum» serait une entrave à l’exercice, à l’expression de la souveraineté populaire et nationale. 

 

Secundo : dans cette même Constitution, l’article 36 dit : «Le président du Faso est le chef de l’Etat. Il veille au respect de la Constitution. Il fixe les grandes orientations de la politique de l’Etat. Il incarne et assure l’unité nationale. Il est garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, de la permanence et de la continuité de l’Etat, du respect des accords et des traités». Cette disposition indique sans ambages que le président du Faso, donc le chef de l’Etat, a la haute  prérogative de veiller au respect de la Constitution. Il peut et doit recourir à un référendum sur toute question jugée d’intérêt national, telle la modification de l’article 37 de la Constitution qui divise l’opinion nationale. Et comme il est garant de l’unité nationale, il a l’obligation de veiller à ce que tout désaccord entre les acteurs de la vie politique, susceptible  de la remettre en cause ou de la fragiliser, trouve un solutionnement consensuel, voire définitive. D’où l’organisation d’un référendum. 

 

Tertio : plus loin dans cette même loi fondamentale, l’article 49 dit : «Le président du Faso peut, après avis du Premier ministre, du président du Sénat et du président de l’Assemblée nationale, soumettre au référendum tout projet de loi portant sur toute question d’intérêt national. En cas d’adoption de ladite loi, il procède à sa promulgation dans les délais prévus à l’article 48.» Si le pouvoir de décision est reconnu au président du Faso, pourquoi lui refuser aujourd’hui ce droit de soumettre la question qui divise, à l’appréciation de l’ensemble des citoyens ? En tous les cas, un vote au référendum en faveur d’une modification de l’article 37 de la Constitution, dans l’intérêt général, confirmerait le bien-fondé de l’initiative ou à l’inverse l’infirmerait. 

Une chose est sure, la «non opportunité du référendum» ne pourrait constituer un argument juridique opposable à  son opportunité. Même les «spécialistes» du droit qui ont de façon rapide, dès les premières heures, soutenu, voire affirmé «l’illégalité» d’organiser un référendum, se sont ressaisis chemin faisant. Ils ont revu à la baisse leur ambition parlant maintenant «d’opportunité».

 

Quarto : sur la polémique relative à l’initiative de la révision de l’article 37 de la Constitution, l’article 161 dit : «L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment : au président du Faso, aux membres du Parlement à la majorité de chacune des Chambres, au peuple lorsqu’une fraction d’au moins trente mille (30 000) personnes ayant le droit de vote, introduit devant l’Assemblée nationale une pétition constituant une proposition rédigée et signée». Le président du Faso a donc, tout le pouvoir de proposer au peuple une révision de notre Constitution sans outre mesure. Quitte au même peuple de voter positif ou négatif. 

 

Quinto : Au niveau de l’Union africaine, la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, adoptée le 30 janvier 2007 à Addis Abéba indique la conduite à tenir sur la question. A l’article 10, point 2, il est écrit: «Les Etats parties doivent s’assurer que le processus d’amendement ou de révision de leur Constitution repose sur un consensus national comportant, le cas échéant le recours au référendum». Cette Charte africaine reconnaît bien le recours au référendum, qui est un moyen pour parvenir au consensus, en cas de désaccord sur des questions d’intérêt national. 

 

On peut ne pas aimer le président Blaise Compaoré ; on peut critiquer la longévité au pouvoir du chef de l’Etat, mais son option de soumettre au verdict populaire la question qui divise est d’une légalité irréprochable, «une légalité sans faille».  Toutefois, dans ce contexte surchauffé, où le risque de dérapage est grand, il faut que les uns et les autres jouent la carte de la retenue en restant modérés dans le langage et le comportement. 

 

Comme l’a dit le président lui-même dans une interview  accordée à la BBC et à Africa N°1, il n’y a aucune raison à vouloir s’éterniser au pouvoir. « Après ce que j’ai fait, je ne crois pas que je suis en train de préparer un avenir. Je suis plutôt là en train d’organiser ce départ, cette transition », a-t-il déclaré. Blaise Compaoré a beaucoup fait pour son pays et pour la sous-région ouest-africaine. Il est donc bon de l’aider à organiser un avenir pour le Burkina Faso. 

Les hommes passent, mais le Burkina Faso doit demeurer plus uni et un modèle pour les autres nations. Saccager et brûler le pays, c’est saccager et brûler notre avenir à tous.