Région du Centre-Nord

Sur la base d’un « avant-projet de charte », des représentants de l’opposition politique, des organisations de la société civile, des autorités coutumières et religieuses, ont entrepris de convenir de propositions qu’ils souhaitent voir intégrer dans la Charte devant régir la transition. Nous vous proposons aussi l’intégralité du document.

Ils sont une centaine, ces acteurs politiques, coutumiers et religieux, ainsi que ceux de la société civile, en conclave depuis la matinée du samedi 08 novembre 2014 à Ouagadougou. L’exercice consiste à examiner et à retenir ou non, des propositions déjà faites dans un « avant-projet de charte » élaboré par une instance de techniciens. Cet exercice a été suspendu en fin de matinée et a repris en début d’après-midi où une délégation des Forces armées nationales conduite par le Colonel Auguste Barry, est venue les « encourager ». Après une trentaine de minutes d’échanges, la délégation de la ‘’grande muette’’ a pris congé d’eux.

Ils ont à élaborer de façon consensuelle, un document contenant des propositions précises communes à toutes les composantes ainsi représentées. Et c’est ce document, fruit de consensus, qui devra être confronté à d’autres documents de propositions, celui de l’Armée et éventuellement celui de l’ex-majorité, pour enfin adopter la Charte de la transition. Cette séance de confrontation aura lieu le mardi ou mercredi prochain. C’est du moins, ce qu’a laissé entendre le Colonel Barry.

En attendant, l’avant-projet de charte soumis au consensus des représentants réunis de l’opposition politique, des coutumiers et religieux, et de ceux de la société civile, comporte 24 articles précédés d’un préambule qui marque l’attachement de ses auteurs à « la nécessité d’une transition politique, démocratique, civile et apaisée ». A cet effet, les valeurs de « patriotisme, d’ « inclusion », du « sens de la responsabilité », de « tolérance » et de « dialogue », de « probité », de « dignité », de « discipline », de « solidarité », de « fraternité », d’ « esprit de consensus et de discernement », ont été émises pour guider les personnalités qui seraient appelées à conduire la transition.

Un schéma institutionnel prévu

Spécifiquement, le président de la transition qui « ne saurait être une personne des Forces de défense et de sécurité à la retraite », et qui ne doit pas avoir « soutenu le régime déchu, et plus particulièrement le projet de révision de l’article 37 de la Constitution », doit être « de bonne moralité et ne pas être concerné par une instance judiciaire en cours » ; il doit être « reconnu de bonne moralité et ne pas être concerné par une instance judiciaire en cours ». Il doit également « jouir d’une bonne notoriété nationale », « avoir une parfaite connaissance du fonctionnement des institutions ».

Après tout, il « doit renoncer à se présenter aux élections présidentielles mettant terme à la transition ». Ce sont autant de conditions que pose l’avant-projet en son articles 3, et qu’il faut réunir pour prétendre à être choisi par « un collège de désignation » qui devra procéder par deux phases, l’une de « présélection » et l’autre, de « sélection » (article 8).

Ne peuvent aussi être candidats aux élections présidentielles et législatives annoncées, les membres du gouvernement de transition, ainsi que ceux de l’Assemblée nationale de transition. Des élections auxquelles ne pourront pas prendre part les Burkinabè de l’étranger (article 22).

Le gouvernement de transition est envisagé pour être fort « de vingt- cinq membres au plus, dont la répartition doit prendre en compte les femmes, la jeunesse, les syndicats et les Burkinabè de l’étranger » (article 10). Quant à l’Assemblée nationale de transition, elle est annoncée pour être « composée de quatre-vingt-dix (90) membres », à désigner à raison de « 50% pour les partis politiques et, 50% pour la société civile ».

Sécurité et réconciliation, encadrées

Un « Conseil de défense et de sécurité nationale » devant être constitué du Président de la transition, du Premier ministre, des ministres en charge de la défense, des affaires étrangères, de l’administration territoriale, de la justice, de l’économie et des finances, et la haute hiérarchie militaire, est également prévu par ledit avant-projet de charte (article 15).

En sus, une « commission de la réconciliation nationale et des réformes », subdivisée en « sous-commission vérité, justice et réconciliation nationale », « sous-commission constitutionnelle », « sous-commission réformes politiques et institutionnelles », « sous-commission réforme électorale », « sous-commission finances publiques et respect du bien public », et en « sous-commission gestion des médias et de l’information », est prévue pour faire partie intégrante de l’architecture institutionnelle de cette période transitoire. Une période dont la durée « est de douze (12) mois à dater de la validation de la charte par le Conseil constitutionnel » (article 21). C’est ainsi que se présente en grandes lignes, l’avant-projet de charte soumis au consensus des composantes opposition politique, société civile, autorités coutumières et religieuses.

Le conclave a duré jusque dans la nuit. Et contacté au téléphone peu avant 22h, Ablassé Ouédraogo de l’opposition politique, a confié que tous les 24 articles de l’avant-projet ont emporté le consensus des participants. Mais, précise-t-il, rendez-vous a été pris de se retrouver ce dimanche 09 novembre 2014 à 16h, pour l’adoption dudit projet.

Lefaso.net