Région du Centre-Nord

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Assemblée nationale : Le projet loi relatif au Sénat est adopté

Photo: lefaso.net

C’est un document de 59 articles qui a recueilli l’aval de la Représentation nationale pour la mise en place du Sénat. En effet, face aux députés des groupes parlementaires UPC, ADF/RDA et ADJ qui s’y sont opposés, ceux des groupes parlementaires CDP et CFR, rejoint par le seul élu sous bannière UNDD, ont voté pour le projet de loi organique du jour. Et comme toute loi de cette nature, elle devra ensuite, être soumise au contrôle de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel, être publiée (promulgation par le chef de l’Etat et publication dans le Journal officiel), avant de faire l’objet d’application.

Il en résulte qu’un Sénat de 89 membres au sein du Parlement doit être installé les jours à venir. En effet, la loi qui vient d’être votée, précise les modalités d’élection, de désignation ou de nomination des sénateurs. Dans ce sens, le gouvernement a même « déjà élaboré des guides pour orienter la désignation des sénateurs représentant les collectivités territoriales et les burkinabè à l’étranger ».Il en sera de même pour les sénateurs représentant les autres composantes, annonce faite par le gouvernement.Lire la suite (Source: www.lefaso.net)



22/05/2013
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