Région du Centre-Nord

Au Burkina Faso l’institution - le Premier ministre – sera réappropriée après l’indépendance de 1960 par le Constituant burkinabè, qui va lui donner une configuration juridique et politique spécifique en fonction des régimes parlementaires ou semi-parlementaires qui se sont succédé dans notre pays.

1. Une fonction ignorée par la 1e République (1960-1966)

Certains régimes politiques ont ignoré l’institution. Il en va ainsi de la 1e République. En effet, le régime politique instauré par la Constitution du 27 novembre 1960 est un régime de type présidentiel – qui va dériver vers un régime présidentialiste-. L’article 12 de la Constitution de 1960 disposait à cet effet que « Le Président de la République est détenteur exclusif du pouvoir exécutif. Il nomme les membres du gouvernement et détermine leurs attributions. Les membres du gouvernement sont responsables devant lui. Il met fin à leurs attributions ».

2. Le Premier ministre sous la 2e République (1970 – 1974) : une fonction prééminente

Après le renversement de la 1e République suite au soulèvement populaire du 3 janvier 1966, les militaires vont diriger l’Etat jusqu’en 1970 où on assiste à un retour à une vie constitutionnelle normale.

Une nouvelle Constitution est adoptée en 1970. Elle prévoit un régime parlementaire, avec un exécutif bicéphale : d’un côté un Président de la République, Chef de l’Etat qui est irresponsable, et de l’autre un Premier ministre responsable devant le Parlement. Pendant une période transitoire de quatre ans, les charges et prérogatives du Président de la République seront assumées par la personnalité militaire la plus ancienne dans le grade le plus élevé (article 108 de la Constitution), en l’occurrence, par le Général Sangoulé Lamizana.

Des élections législatives sont organisées et sont remportées par le RDA qui obtient 37 des 57 sièges à pourvoir. Le leader du RDA, M. Gérard Kango Ouédraogo devient Premier ministre de 1971 à 1974.

Sous la 2e République, la nomination du Premier ministre obéissait à une procédure particulière. En effet, le Président de la République proposait un candidat à l’Assemblée nationale. Pour être définitivement nommé par le Président de la République, ce dernier devait réunir sur son nom la majorité absolue des membres du Parlement. Si ce candidat ne recueillait pas la majorité, l’exercice était repris une seconde fois, et une troisième fois. Si pour la troisième fois le candidat proposé ne recueille toujours pas la majorité absolue des voix des députés, le Président pouvait prononcer la dissolution du Parlement.

En réaction à la toute puissance du Président sous la 1e République, les constituants de la 2e République avaient diminué les prérogatives du Président de la République. En sa qualité de Chef de l’Etat, celui-ci jouait un rôle d’arbitre qui le rendait irresponsable. Cette vision de la fonction présidentielle rejaillit sur les pouvoirs dévolus à l’institution à travers l’article 24 (veiller au respect de la Constitution, au fonctionnement régulier des pouvoirs publics et à la continuité de l’Etat, garantir l’indépendance nationale, l’intégrité du territoire). Les pouvoirs propres qu’il détenait l’étaient au titre de son statut de chef de l’Etat : pouvoir de nomination, de grâce et des pouvoirs exceptionnels. En dehors de ces pouvoirs, le Président ne disposait d’aucun autre pouvoir propre. Ses actes, selon l’article 32, pour être valables, devaient être contresignés par le Premier ministre et les ministres compétents, sauf en ce qui concerne la nomination, la révocation du Premier ministre, des ministres et du Président de la Cour suprême, et la dissolution de l’Assemblée nationale.

Comme on peut le constater, c’est le Premier ministre, chef du gouvernement, qui détenait la réalité du pouvoir exécutif. Le Gouvernement ne pouvait excéder quinze membres hormis le premier ministre, selon l’article 59 de la Constitution. Le même article disposait que les ministres et secrétaires d’Etat étaient nommés par le Président de la République sur proposition du Premier ministre. Celui-ci disposait cependant d’un véritable pouvoir disciplinaire à l’égard des autres membres du gouvernement. C’est lui qui proposait également la démission des ministres et des secrétaires d’Etat au Président de la République (article 59 précité). Le Premier ministre disposait de pouvoirs propres. Ainsi, il déterminait et conduisait la politique de la nation, et arrêtait les lignes directrices de la politique. Il présidait le conseil des ministres et dirigeait les travaux du gouvernement. C’est en conseil des ministres qu’étaient délibérés les décisions déterminant la politique générale de l’Etat, les projets et proposition de lois, les ordonnances, les décrets sauf exceptions constitutionnelles ou légales, les nominations aux emplois supérieurs de l’Etat.

3. Le Premier sous la 3e République (1977- 1980) : une prééminence relativisée au profit du Président de la République

Après la chute de la 2e République en 1974, les militaires vont reprendre en mains la gestion de l’Etat. De 1974 à 1978, le général Lamizana va cumuler les fonctions de Chef de l’Etat et celle de Premier ministre. Sous la pression des forces politiques, les militaires vont par la suite renouer avec le constitutionnalisme. Une nouvelle Constitution est adoptée le 27 novembre 1977, qui va instaurer un régime parlementaire rationnalisé avec une nette prépondérance cette fois-ci du Président de la République au détriment du Premier ministre, contrairement à la 2e République. Ici encore, on se retrouve avec un bicéphalisme de l’exécutif mais caractérisé par un affaiblissement du Premier ministre. Ce dernier est responsable devant le Président mais aussi devant le Parlement qui l’investit. En vertu de l’article 22 de la Constitution, le Président de la République est le chef de l’exécutif. Il nomme le Premier ministre et peut mettre fin à sa fonction dans l’intérêt de la nation ; ce qui consacre une véritable prépondérance présidentielle. C’est également à ce titre qu’il préside le Conseil des ministres, définit les orientations générales de la politique de la Nation, a le droit de communiquer avec l’Assemblée, procède à la nomination et à la révocation des membres du gouvernement, peut demander une seconde lecture de la loi Tout comme sous la 2e République, la Constitution limite le nombre des membres de l’équipe gouvernementale. Celui-ci ne peut être supérieur à vingt (article 56 de la Constitution). Mais là s’arrête la similitude, car contrairement à la situation qu’avait instituée la Constitution de 1970, le gouvernement et notamment son chef est, sous la 3e République, en état de subordination. Il est l’exécutant de la politique définie par le Président.

La procédure de nomination du Premier ministre sous la 3e République était identique à celle qui se pratiquait sous la 2e République. C’est Joseph Conombo du RDA qui a été investi et exercera la fonction de Premier ministre de 1978 à 1980, à l’issue des élections législatives organisées en 1978 sur la base de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Elles ont donné les résultats suivants : RDA 28 sièges, UNDD 13 sièges, U.P.V 9 sièges, PRA 6 sièges, UNI 1 siège. Les dispositions constitutionnelles limitant le nombre de partis à trois ont entraîné une certaine bipolarisation de la vie politique avec d’une part, le RDA et l’UNI et d’autre part, le Front de Refus RDA nouvellement créé par Joseph Ouédraogo, l’UNDD, le PRA et l’UPV faisant office d’opposition. La majorité était étriquée à l’Assemblée nationale car la première coalition ne disposait que d’une voix de majorité (29 députés contre 28). Conformément à la Constitution les trois partis retenus furent le RDA, UNDD et UPV qui deviendra FPV suite à une fusion avec le Front de refus RDA.

4. Une institution précaire souvent mise entre parenthèses (1980 à 1991)

Avec la chute de la 3e République s’ouvre une longue parenthèse de régimes d’exception, de 1980 à 1991, au cours de laquelle on assistera à la résurgence de la fonction de Premier ministre. Avec le régime du CMRPN qui succède à la 2e République, le colonel Saye Zerbo, le nouvel « homme fort » du pays va cumuler les fonctions de Chef de l’Etat et celles de Premier ministre de 1980 à 1982. La fonction disparaît en 1982 avec la chute du CMRPN. Le nouveau régime, le CSP, restaure la fonction en 1983 avec la nomination du capitaine Sankara au poste de Premier ministre. Cette fonction disparaîtra du paysage institutionnel du Burkina Faso avec l’arrestation du capitaine Sankara le 17 mai 1983.

Il faut attendre l’avènement de la 4e République en 1991, pour assister à la restauration de la fonction de Premier ministre avec l’adoption de la Constitution de juin 1991.

5. Le Premier ministre sous la 4e République (1991 à nos jours) : une fonction subordonnée au Président du Faso

La nature juridique du régime politique de la IVe république est indéterminée. Alors que certains constitutionnalistes le qualifient sur le plan politique de présidentialiste, d’autres y voient un régime semi- parlementaire. En tout état de cause, cette Constitution va instaurer un bicéphalisme avec une nette primauté du Président du Faso.

Comme en France, le Premier ministre reste, sur le plan politique et constitutionnel, subordonné au Président, notamment lorsque la majorité présidentielle est identique à la majorité parlementaire. Faut-il en déduire que son autorité politique pourrait davantage s’affirmer s’il disposait d’une majorité parlementaire distincte, indépendante de celle du Président dans le cadre d’une « cohabitation » ? On peut en douter, car, quelle que soit la majorité parlementaire, le Président du Faso, Chef de l’Etat dispose du pouvoir de fixer « les grandes orientations de la politique de l’Etat » (article 36 de la Constitution). Il faut craindre un jour comme l’ont déjà exprimé plusieurs auteurs, que cela n’ouvre la porte à d’éventuels conflits en cas de discordance de majorités présidentielle et parlementaire.

Contrairement à la 2e et 3e Républiques, le Premier ministre est nommé directement par le Président du Faso sans qu’il y ait besoin de l’investiture du parlement. Le Président du Faso le choisit de manière discrétionnaire et peut mettre fin à ses fonctions de son propre chef dans l’intérêt de la nation.

Le Premier ministre est le chef du Gouvernement ; à ce titre, il dirige et coordonne l’action gouvernementale. Il est responsable de l’exécution de la politique de défense nationale définie par le Président du Faso. Il exerce le pouvoir réglementaire conformément à la loi, assure l’exécution des lois, nomme aux emplois civils et militaires autres que ceux relevant de la compétence du Président du Faso (article 63). Il assure la Présidence du Conseil des ministres par délégation et pour un ordre du jour déterminé (article 64), détermine les attributions des membres du Gouvernement, par décret pris en Conseil des ministres (article 65). Le Premier ministre peut déléguer certains de ses pouvoirs aux membres du Gouvernement (article 67), lesquels sont responsables de la direction de leurs départements respectifs devant le Premier ministre (article 68). Toute vacance du poste de premier ministre met fin automatiquement aux fonctions des autres membres du Gouvernement (article 69).

De 1992 à nos jours se sont succédé cinq (5) Premiers ministres, le sixième Premier ministre de la 4e République étant M. Luc Adolphe Tiao, nommé le 18 avril 2011. Bien que ses prérogatives soient fixées par la Constitution, le Premier ministre peut exercer un pouvoir plus ou moins étendue en fonction de plusieurs facteurs : la personnalité, le style de chaque Premier ministre, la confiance et le soutien dont il dispose, aussi bien du Président du Faso qui l’a nommé que de la majorité parlementaire censée le soutenir.

Burkinaenligne (actualisé/actu-sanmatenga)