Le Conseil des ministres s’est tenu le mercredi 18 décembre 2013 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 20 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets :
Le premier décret porte transfert de gestion de la zone d’utilité publique du pôle de croissance de Bagré et de la zone de concentration, à la Société d’économie mixte (SEM) BAGREPOLE.
L’adoption de ce décret permet de faire de BAGREPOLE la référence dans la prise de décisions en matière de la gestion transparente des terres et d’assurer une réelle promotion du partenariat public-privé.
Le second décret porte modification des limites de la Zone d’utilité publique et création d’une zone de concentration du pôle de croissance de Bagré. L’adoption de ce décret permet de préciser les limites et de conférer à cette zone un statut légal qui favorise une sécurité foncière aux différents exploitants et investisseurs.
I.2 AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Le Conseil a adopté deux (02) décrets :
Le premier décret est relatif au statut particulier des personnels militaires de l’Armée de l’air.
L’adoption de ce décret offre à l’Armée de l’air un cadre juridique adéquat pour l’administration de son personnel et une meilleure gestion des flux sortants. Le second décret porte renouvellement des membres du Tribunal militaire de Ouagadougou au titre de l’année judiciaire 2013-2014. L’adoption de ce décret permet au Tribunal militaire de Ouagadougou de répondre de manière plus réactive aux nombreuses sollicitations. I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE
Le Conseil a adopté quatre (04) rapports :
Le premier rapport est relatif à un décret portant réouverture d’une Ambassade du Burkina Faso à Moscou, Fédération de Russie.
Son adoption permet de relancer les relations bilatérales entre les deux pays. Le deuxième rapport est relatif à deux décrets portant respectivement ouverture de Consulat honoraire et nomination de Consul honoraire du Burkina Faso à Port-Gentil en République du Gabon.
Au terme de ses délibérations, le Conseil a marqué son accord pour l’ouverture du Consulat honoraire du Burkina Faso à Port-Gentil et la nomination de Monsieur Adama Mouyama YAMEOGO, en qualité de Consul honoraire du Burkina Faso à Port-Gentil en République du Gabon, avec pour circonscription consulaire la région de Port-Gentil.
Le troisième rapport est relatif à un projet de loi portant ratification des amendements à la Constitution de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM).
Cette ratification permettra au Burkina Faso de se conformer aux dispositions de la Constitution de cette organisation.
Le quatrième rapport est relatif à un décret portant nomination d’un Consul honoraire du Burkina Faso à Khartoum, en République du Soudan. Au terme de ses délibérations, le Conseil a marqué son accord pour la nomination de monsieur Ismat Mohamed Ali MIHAIMIED en qualité de Consul honoraire du Burkina Faso à Khartoum en République du Soudan.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté quinze (15) rapports :
Le premier rapport est relatif à la conjoncture économique au troisième trimestre de l’année 2013.
Au niveau mondial, l’activité économique présentait des dynamiques de croissance divergentes d’une région à une autre avec une croissance économique de 2,9% contre 3,9% initialement prévue.
Au niveau national, le taux de croissance économique projeté était de 6,8% contre une estimation de 9,0% en 2012.
Au terme de ses délibérations, le Conseil a instruit les ministres concernés à prendre des mesures idoines en vue de faire face à cette conjoncture économique.
Le deuxième rapport est relatif à l’examen d’un projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°875, conclu le 11 novembre 2013 entre le Burkina Faso et le Fonds koweitien pour le développement économique (FKDEA). Ce prêt, d’un montant d’environ dix milliards (10 000 000 000) de FCFA, servira à couvrir partiellement le financement de la sous-composante « chaussées aéronautiques-assainissement-hydrant » de la composante n°2 « infrastructures linéaires » du Projet Aéroport international de Ouagadougou-Donsin.
Le troisième rapport est relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres pour l’extension du RESINA aux services déconcentrés du ministère de l’Economie et des finances chargés du contrôle financier et des politiques de développement.
Au terme de ses délibérations, le Conseil a autorisé la passation du marché avec les entreprises suivantes :
SN/SOFNET BURKINA pour un montant cumulé de un milliard huit cent trente trois millions quatre-vingt-trois mille quatre cent quarante huit (1 833 083 448) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois. Groupement E-SERVICE & SATEL pour un montant de cinq cent quatre vingt treize millions cent vingt trois mille cent vingt quatre (593 123 124) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2013 et 2014. Le quatrième rapport porte sur les Référentiels relatifs à la création des Etablissements publics de l’Etat.
L’adoption de ce rapport vise à mettre à la disposition des départements ministériels, un document-guide conforme aux formalités codifiées par le décret n°2003-372/PRES/PM/MFB du 29 juillet 2003, portant conditions et modalités de création, de gestion et de suppression des Etablissements publics de l’Etat. Le cinquième rapport est relatif au Rapport sur la coopération au développement (RCD) 2012. Ce rapport fait ressortir un montant cumulé des appuis budgétaires mobilisés de 2000 à 2012 s’élevant à 1 432,54 milliards de francs CFA soit 26,21% du montant total de l’aide publique au développement.
Au terme de ses délibérations, le Conseil a instruit les ministres concernés à prendre les mesures nécessaires pour faciliter l’octroi et la bonne gestion de ces appuis budgétaires au profit des populations.
Le sixième rapport est relatif aux résultats de l’appel d’offres international pour l’exécution des travaux de réhabilitation de 107 kilomètres de pistes rurales en zones cotonnières dans le cadre du « Projet d’appui à la filière coton-textile (PAFICOT) ».
Au terme de ses délibérations, le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché aux entreprises ci-après : Compagnie Générale d’Entreprise (CGE) pour les travaux de réhabilitation des tronçons des pistes Gombadougou-Banankorosso (9,49 Km) et Samandéni-Padema (31,14 Km), d’un montant de six cent soixante seize millions cent vingt trois mille huit cent cinquante trois (676 123 853) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ; Suzy Construction pour les travaux de réhabilitation de la piste Ouarkoye-Fakéna (8,74 Km), d’un montant de cent quarante neuf millions cent quatre-vingt huit mille deux cent vingt six (149 188 226) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ; Entreprise de Construction Woumtaba (ECW) SARL pour les travaux de réhabilitation du tronçon de la piste Koulsomdé-Pognoa-Sankoado (25,98 Km), d’un montant de quatre cent soixante dix-neuf millions sept cent quatre-vingt-douze mille sept cent trente quatre (479 792 734) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ; Grands travaux du Burkina (GTB) Sarl pour les travaux de réhabilitation de la piste Béré-Mouzoura Koulwoko (32,07 Km) d’un montant de deux cent soixante neuf millions neuf cent trente neuf mille cent quinze (269 939 115) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois. Le montant total des attributions s’élève à un milliard cinq cent soixante quinze millions quarante trois mille neuf cent vingt huit (1 575 043 928) francs CFA TTC. Le financement est assuré par la Banque africaine de développement (BAD). Le septième rapport est relatif à l’autorisation de passation de marchés pour les travaux de renforcement de la structure de l’Avenue de la liberté et le suivi contrôle desdits travaux. Au terme de ses délibérations, le Conseil a autorisé la passation des marchés aux entreprises suivantes : Africaine des travaux publics (ATP SA) pour les travaux de renforcement de la structure de l’Avenue de la liberté, d’un montant de sept cent soixante dix-neuf millions quatre-vingt-sept mille trois cent trente (779 087 330) francs CFA TTC ; Bureau GTAH pour le suivi-contrôle desdits travaux, d’un montant de soixante un millions huit cent trente deux mille (61 832 000) francs CFA TTC. Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2013. Le huitième rapport est un décret relatif aux modalités d’application de la loi n°020-2013/AN du 23 mai 2013 portant régime juridique du partenariat public-privé au Burkina Faso.
L’adoption de ce décret permet de rendre opérationnel ce cadre juridique et de promouvoir les investissements privés.
Le neuvième rapport est relatif aux résultats de l’appel d’offres pour l’acquisition de technologies de production et de transformation au profit des groupements de femmes du Programme spécial de création d’emplois pour les jeunes et les femmes (PSCE/JF).
Au terme de ses travaux, le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés à l’entreprise EGF pour un montant total cumulé de un milliard trois cent quatre-vingt-dix-neuf millions huit cent deux mille sept cent trente (1 399 802 730) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2013. Le dixième rapport est relatif à l’endettement public à la fin de l’année 2012. Il ressort de ce rapport que l’encours de la dette publique pour la période 2008-2012 a connu une évolution continue du fait de la mobilisation des nouveaux financements extérieurs et intérieurs.
Cet encours est passé de 925,99 milliards de FCFA en 2008 à 1 642,24 milliards de FCFA en fin 2012, soit une progression de 77,35% avec une moyenne annuelle de 15,18%.
Le service de la dette totale a connu l’impact des fluctuations observées au niveau de l’encours durant la période sous revue passant de 47,29 milliards de FCFA en 2008 à 92,54 milliards de FCFA à la fin 2012 avec une prépondérance du service de la dette intérieure par rapport à celle extérieure. Les ratios d’endettement sont en deçà de leur norme sur l’ensemble de la période 2008-2012 et devraient garder la même tendance à moyen terme. Au terme de ses délibérations, le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à privilégier les ressources d’emprunts concessionnels et à renforcer les capacités de contrôle du Comité national de la dette publique sur les actes d’endettement public.
Le onzième rapport est relatif à quatre (04) décrets modificatifs d’application du projet de loi portant modification de la loi n°006-2003/AN du 24 janvier 2003 relative aux lois de finances.
L’adoption de ce rapport permet de rendre les gestionnaires des finances publiques plus comptables de leurs obligations et de favoriser la rationalisation du circuit de la dépense publique.
Le douzième rapport est relatif aux orientations de la gestion budgétaire 2014. Les orientations de la gestion budgétaire 2014 portent sur les choix stratégiques bâtis autour du renforcement des piliers de la croissance, de la consolidation des acquis sociaux, de la promotion de la gouvernance administrative et du renforcement de la défense nationale.
L’adoption de ce rapport permet de renforcer les performances de la gestion budgétaire 2014 et d’améliorer le taux d’exécution des dépenses publiques. Le treizième rapport est relatif à la rationalisation des unités de gestion des projets et programmes de développement.
L’adoption de ce rapport permet d’assurer une meilleure gouvernance dans l’exécution des projets et programmes tout en optimisant l’utilisation des ressources dans les investissements structurants.
Le quatorzième rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification des accords de crédit n°5327-BF et de don n°H895-BF conclus le 09 décembre 2013 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA), pour le financement du troisième Crédit pour la croissance et la compétitivité (CCC 3).
Ces accords, d’un montant d’environ cinquante (50) milliards de FCFA, permettront à notre pays de faire face au contexte actuel de crise économique et de lutter contre la pauvreté.
Le quinzième rapport est relatif à un décret portant création de l’Office national de sécurisation des sites miniers (ONASSIM).
L’adoption de ce décret permet de disposer d’un interlocuteur unique chargé d’assurer la sécurisation des sites miniers à l’échelle du territoire national.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA SECURITE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets :
Le premier décret porte approbation des statuts particuliers de l’Office national de sécurisation des sites miniers (ONASSIM). Son adoption donne à l’ONASSIM la forme juridique d’un Etablissement public de l’Etat à caractère administratif (EPA).
Le second décret porte ouverture de la campagne électorale pour les élections municipales partielles du 23 février 2014.
La campagne pour l’élection des conseillers municipaux dans les circonscriptions concernées par les élections partielles est ouverte le vendredi 7 février 2014 à zéro heure et prend fin le vendredi 21 février 2014 à vingt-quatre heures. L’adoption de ce décret permet aux candidats d’aller à la conquête de l’électorat, conformément aux dispositions du Code électoral.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Le Conseil a examiné deux (02) projets de loi :
Le premier projet de loi porte création du second Tribunal de grande instance de Ouagadougou (TGI Ouaga II). Ce projet de loi vise à désengorger le Tribunal de grande instance de Ouagadougou et à mieux couvrir les besoins de justice.
Le second projet de loi porte création du Tribunal de grande instance de Pô. Ce projet de loi vise à désengorger le Tribunal de grande instance de Manga qui connaîtra désormais une plus grande célérité dans le traitement de ses dossiers.
I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE
Le Conseil a adopté un rapport relatif au « Plan de résilience et de soutien aux populations vulnérables » 2014.
L’adoption de ce rapport permet d’apporter une assistance alimentaire et de renforcer la résilience aux ménages vulnérables, d’améliorer leur accessibilité aux produits alimentaires, de prendre en charge les enfants victimes de malnutritions sévères aigües et modérées.
I.8. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
Le Conseil a adopté un décret portant octroi d’un permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or à la société RIVERSTONE KARMA SA, à Namissiguima, Province du Yatenga, Région du Nord. L’adoption de ce décret permet d’accroître la production aurifère du Burkina Faso et contribue à l’amélioration de la balance commerciale.
I.9. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté deux (2) rapports :
Le premier rapport est relatif à l’approbation et autorisation de signature de la Convention d’investissement entre l’Etat du Burkina Faso et la société Ciments de l’Afrique-Burkina Faso (CIMAF-BF).
Au terme de ses délibérations, le Conseil a marqué son accord pour l’approbation et autorisation de la signature de la Convention d’investissement avec la société Ciments de l’Afrique-Burkina Faso (CIMAF-BF) pour la construction et l’exploitation d’une usine de fabrication de ciments dans la zone industrielle de Kossodo à Ouagadougou.
Le second rapport est relatif à deux décrets portant respectivement création d’une société d’Etat dénommée Société nationale de l’aménagement des terres et de l’équipement rural (SONATER) et adoption de ses statuts juridiques. L’adoption de ce rapport permet de transformer le Fonds de l’eau et de l’équipement rural (FEER) dont les statuts s’avèrent inadaptés à l’accomplissement de ses missions actuelles, en Société d’Etat (SONATER).
I.10. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION
Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’octroi d’allègements fiscaux et à la création d’un fonds de promotion du service public de la Presse privée. L’adoption de ce rapport permet de structurer l’appui de l’Etat à la Presse privée, de stimuler le secteur et de contribuer à l’amélioration des conditions de vie et de travail du personnel de la Presse privée.
I.11. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME
Le Conseil a adopté deux (02) rapports :
Le premier rapport est relatif aux recommandations des états généraux sur les lotissements au Burkina Faso, organisés les 24 et 25 octobre 2013 à Ouagadougou. L’adoption de ce rapport vise à faire émerger de nouvelles pratiques en matière de lotissement en vue d’une amélioration véritable de nos aménagements urbains en adéquation avec la Politique nationale de l’habitat et du développement urbain.
Le second rapport est relatif à un décret portant adoption des Schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme des villes de Banfora, Bobo-Dioulasso, Koudougou, Dédougou, Dori et Ziniaré. L’adoption de ce décret fait suite aux études d’élaboration des schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme de douze (12) capitales régionales du Burkina Faso.
Ce décret vise à doter ces villes d’instruments permettant de maîtriser la gestion de l’espace communal et d’assurer un meilleur accès des populations aux services de base, conformément à la loi 017-2006/AN du 18 mai 2006 portant Code de l’urbanisme et de la construction au Burkina Faso.
I.12. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR
Le Conseil a adopté un rapport relatif au Plan opérationnel de la première phase 2014-2017 du Plan national d’actions de développement de l’enseignement supérieur (PO/PNADES).
L’adoption de ce rapport permet la mise en œuvre des actions prioritaires en matière de développement de l’enseignement supérieur sur la période 2014 -2017, notamment le renforcement des capacités opérationnelles des universités existantes, la réalisation et l’équipement de nouveaux campus, de centres universitaires et d’un Institut à Ouagadougou, Bobo-Dioulasso, Dori et Gaoua.
I.13. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
Le Conseil a adopté sept (07) rapports :
Le premier rapport est relatif à un décret portant création, attributions et composition d’une Coordination nationale et des Coordinations régionales des Comités de sécurité et santé au travail (CSST).
L’adoption de ce décret permet d’accroître l’efficacité des Comités de sécurité et santé au travail et de mieux protéger les travailleurs dans l’exercice de leur fonction.
Le deuxième rapport est relatif à un décret portant organisation du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale. L’adoption de ce décret permet d’harmoniser le fonctionnement du ministère, de recadrer les missions de ses structures pour tenir compte des innovations de l’organisation-type des départements ministériels.
Le troisième rapport est relatif au processus de relecture de la loi n°013/98/AN du 28 avril 1998 portant Régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction publique. L’adoption de ce rapport permet de dresser l’état des lieux des acquis et des insuffisances de la mise en œuvre de la loi 013 et de soumettre un nouveau projet de loi portant Régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction publique. Le quatrième rapport est relatif à la relecture des textes d’organisation des emplois spécifiques et du texte d’organisation des emplois interministériels. L’adoption de ce rapport permet d’opérer des choix stratégiques relatifs aux textes règlementaires portant organisation des emplois spécifiques et interministériels.
Le cinquième rapport est relatif au Rapport de la Commission technique d’examen des rapports des corps constitués de l’Etat (COTERCCE). Son adoption permet de répondre aux doléances des corps constitués.
Le sixième rapport est relatif à l’état de mise en œuvre de deux décrets portant révision et augmentation des pensions gérées par la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO) en 2011 et 2012. Le premier décret porte révision de pension de 2% pour les retraités de 54 ans et 59 ans et de 4% pour ceux de 53 ans et 58 ans pour compter du 1er janvier 2011. Le second décret est relatif à l’augmentation des pensions de 5% pour tous les pensionnaires pour compter du 1er janvier 2012. L’incidence financière de cette augmentation des pensions sur le budget de la CARFO s’élève à un milliard cent soixante-dix millions quatre cent cinq mille neuf cent trente six (1 170 405 936) francs CFA par an. L’adoption de ce rapport permet d’améliorer les conditions de vie des pensionnés et retraités de la CARFO.
Le septième rapport est relatif au reversement des médecins de santé publique dans la grille 6P et P6. Au terme de ses délibérations, le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les dispositions en vue de trouver des solutions idoines au reversement des médecins de santé publique.
I.14. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports :
Le premier rapport est relatif à l’adoption du document de Politique nationale sur les zones humides (PNZH) du Burkina Faso. Son adoption permet d’assurer une meilleure coordination des interventions des acteurs pour une valorisation et une utilisation durables des zones humides et de leurs ressources.
Le second rapport est relatif à l’examen d’un projet de loi portant interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation et de la distribution des sachets ou emballages plastiques non biodégradables. Ce projet de loi vise à préserver le cadre de vie des populations, ainsi que le milieu naturel de la pollution par les sachets et emballages plastiques non biodégradables.
I.15. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté deux (02) rapports :
Le premier rapport est relatif à l’adoption de la Politique nationale de la pêche et de l’aquaculture au Burkina Faso. L’adoption de cette Politique permet d’insuffler une nouvelle orientation et un dynamisme au sous-secteur des ressources halieutiques.
Le second rapport est relatif à l’adoption de la Stratégie nationale de développement durable des ressources halieutiques à l’horizon 2025. Cette stratégie vise à améliorer les performances du sous-secteur des ressources halieutiques en vue de renforcer sa contribution à la réduction de la pauvreté et à la promotion de la sécurité alimentaire.
I.16. AU TITRE DU MINISTERE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports :
Le premier rapport relatif à un décret portant attribution, organisation et fonctionnement du Comité interministériel des droits humains et du droit international humanitaire. L’adoption de ce décret permet au Comité d’avoir une représentativité plus grande et un ancrage institutionnel conséquent.
Le second rapport est relatif à l’examen d’un projet de loi portant définition, prévention et répression de la torture et des pratiques assimilées. Ce projet de loi permet au Burkina Faso de se conformer à ses engagements internationaux en matière de protection du droit à l’intégrité physique.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil une communication relative à la participation de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, au 2ème Sommet du Conseil de l’Entente, le 17 décembre 2013, à Niamey, au Niger.
Il a en outre fait au Conseil le bilan de la participation, du 6 au 8 décembre 2013 à Paris, de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, au Sommet de l’Elysée pour la paix et la sécurité.
II.2. Le ministre de l’Agriculture et de la sécurité alimentaire a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 17ème édition de la Journée nationale du paysan à Fada N’Gourma du 3 au 5 avril 2014, sous le thème : « Relever le défi de la transformation agroalimentaire pour accroître la compétitivité des produits agricoles nationaux sur le marché : rôle de l’Etat et du secteur privé ».
Il a par ailleurs fait au Conseil le bilan de la 6ème Session ordinaire du Conseil national de sécurité alimentaire, tenue à Ouagadougou le 3 décembre 2013.
II.3. Le ministre de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi a informé le Conseil du renouvellement du Bureau exécutif national du Conseil national de la jeunesse du Burkina Faso (CNJ-BF), le 7 décembre 2013 à Ouagadougou.
II.4. Le ministre des Ressources animales et halieutiques a fait au Conseil une communication relative au lancement officiel des activités du Projet de développement de l’élevage laitier dans la zone périurbaine de Ouagadougou (PDEL-ZPO) et de l’usine de la Société de production d’aliments pour bétail (SOFAB-sa), le 20 décembre 2013 dans la Commune rurale de Koubri. La cérémonie est placée sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso.
II.5. Le ministre de l’Action sociale et de la solidarité nationale a fait au Conseil une communication relative au lancement, le 20 décembre 2013, à Kamboinsin, dans la province du Kadiogo, de la remise des dons aux populations bénéficiaires des mesures sociales prises par le gouvernement.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Monsieur Piabié Firmin Grégoire N’DO, Mle 25 652 L, 2ème classe, 8ème échelon, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près de la République Fédérale du Nigéria, Représentant permanent auprès de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATANTS :
Sont nommées Magistrats au siège du Tribunal militaire de Ouagadougou, les personnes dont les noms suivent :
• Président de la Chambre de Jugement : Monsieur Jean Emile SOMDA.
• Conseillers à la Chambre de jugement : Madame Jacqueline KABORE/ZOUNGRANA ; Monsieur Seidou OUEDRAOGO ; Monsieur Sami Evariste SOU.
• Président de la Chambre de contrôle de l’instruction : Madame Véronique BAYILI. • Conseillers à la Chambre de contrôle de l’instruction : Monsieur Ibrahima NANA ; Monsieur Hervé ATTIRON ; Madame Béatrice YAMEOGO/SANON.
• Juges d’instruction : Cabinet d’instruction n°1 : Magistrat militaire stagiaire Karine TRAORE ; Cabinet d’instruction n°2 : Magistrat militaire adjoint François YAMEOGO ; Cabinet d’instruction n°3 : Magistrat militaire stagiaire Wendpouiré Frédéric OUEDRAOGO.
Sont nommées aux fonctions de Magistrats du Parquet près le Tribunal militaire de Ouagadougou, les personnes dont les noms suivent : Commissaire du Gouvernement : Magistrat militaire de 1ère classe Sita SANGARE ; 1er Substitut du Commissaire du Gouvernement : Magistrat militaire adjoint Alioune ZANRE ; 2ème Substitut du Commissaire du Gouvernement : Magistrat militaire stagiaire Wend-Lassida Judith Pascaline ZOUNGRANA. Juge chargé de l’application des peines : Monsieur Sami Evariste SOU, cumulativement avec ses fonctions de Conseiller à la Chambre de contrôle de l’instruction. Sont nommées Juges assesseurs, les personnes dont les noms suivent : Monsieur Mamadi AOUBA, Colonel major ; Monsieur Seydou SOURABIE, Colonel major ; Monsieur Larba OUEDRAOGO, Colonel ; Monsieur Sibiri COULIBALY, Colonel ; Monsieur Emmanuel PODA, Colonel ; Monsieur Marie Omer Bruno TAPSOBA, Colonel ; Monsieur Jean OUEDRAOGO, Lieutenant colonel ; Monsieur Aimé Jean Philippe BELEMLILGA, Lieutenant colonel ; Monsieur M’Bi Maxime ZONGO, Lieutenant colonel ; Monsieur Yves Patrick OUEDRAOGO, Lieutenant colonel ; Monsieur Tagsseba NITIEMA, Lieutenant colonel ; Monsieur Joseph TOUGMA, Commandant ; Monsieur Abdou Karim LAMIZANA, Commandant ; Monsieur Saturnin PODA, Commandant ; Monsieur Boukary SAWADOGO, Commandant ; Monsieur Sakho Eric KABORE, Commandant ; Monsieur Cko B. Didace DA, Capitaine ; Monsieur Souleymane SANOU, Capitaine ; Monsieur Moussa KARGOUGOU, Capitaine ; Monsieur B. Christian OUATTARA, Capitaine ; Monsieur Cheick Hamza Tidiane OUATTARA, Capitaine ; Monsieur Eric Edi Martial NAO, Capitaine ; Monsieur Abdoul Karim KY, Capitaine ; Monsieur Thomas SAWADOGO, Capitaine ; Monsieur Boubacar KEITA, Capitaine ; Monsieur Nounountié TRAORE, Lieutenant ; Monsieur Ismaël TOUHOGOBOU, Lieutenant ; Monsieur K. Félix BAYEM, Lieutenant ; Monsieur Sibiri Karim MODRE, Lieutenant ; Monsieur W. Pascal ZIDA, Lieutenant ; Monsieur B. Hermann ZONGO, Lieutenant ; Monsieur T. Blaise ZIBA, Lieutenant ; Monsieur Karim KONATE, Lieutenant ; Monsieur Marie W. Arsène BADOLO, Lieutenant ; Monsieur Sidipayetta SAWADOGO, Sous-lieutenant ; Monsieur Jean-Marie COMPAORE, Sous-lieutenant ; Monsieur Moussa ZERBO, Sous-lieutenant ; Monsieur Rock Fabien SANOU, Sous-lieutenant ; Monsieur Moussa OUEDRAOGO, Sous-lieutenant.
Sont nommées Juges assesseurs, les personnes dont les noms suivent : Monsieur Fidèle Romuald BANI, Adjudant-chef major ; Monsieur Djibril OUATTARA, Adjudant-chef major ; Monsieur Dramane BANGALI, Adjudant-chef major ; Monsieur Seydou GNAMBA, Adjudant-chef major ; Monsieur Moussa DIANDA, Adjudant-chef major ; Monsieur Main MILLOGO, Adjudant-chef major ; Monsieur Célestin THIOMBIANO, Adjudant-chef ; Monsieur O. Jean-Baptiste ILBOUDO, Adjudant-chef ; Monsieur Yacouba OUEDRAOGO, Adjudant-chef ; Monsieur Nouhoun AOBA, Adjudant-chef ; Monsieur Pascal COMPAORE, Adjudant-chef ; Monsieur Boukari OUEDRAOGO, Adjudant-chef ; Monsieur Samuel TAMINI, Adjudant ; Monsieur Dié SANOU, Adjudant ; Monsieur Mathieu TRAORE, Adjudant ; Monsieur Adama ZEI, Adjudant ; Monsieur Paul Marie BAZIE, Adjudant ; Monsieur Aimé Théophile KANE, Adjudant ; Monsieur Mamadou DRABO, Adjudant ; Monsieur Moussa ZONGO, Adjudant ; Monsieur Marcel YABRE, Adjudant ; Monsieur Lamoussa OUATTARA, Sergent-chef ; Monsieur Sibiri ZIDOUEMBA, Sergent-chef ; Monsieur Lessy Serge Aristide TRAORE, Sergent-chef ; Monsieur Issiaka OUEDRAOGO, Sergent-chef ; Monsieur T. Iréné BELEMYEGRE, MDL-chef ; Monsieur Sibiri SOUDRE, MDL-chef ; Monsieur Koabié IDO, MDL-chef ; Monsieur Pié Lamine TRAORE, Sergent-chef ; Monsieur Kassoum BADO, Sergent-chef ; Monsieur B. Sidiki TRAORE, Sergent ; Monsieur W. Raphaël KONSYINGA, Sergent ; Monsieur Sansan NOUFE, MDL ; Monsieur Sougalo SANOU, Sergent ; Monsieur Issa KOLENE, MDL ; Monsieur Anselme OUEDRAOGO, MDL ; Monsieur Lancina KAMBIRE, MDL ; Monsieur Assane DIALLO, Sergent ; Monsieur Yacouba SY, Sergent.
C. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE
Monsieur Adama COMPAORE, Mle 40 467 H, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Ambassadeur, Directeur de Cabinet du Ministre d’Etat, Ministre des Affaires étrangères et de la coopération régionale. Monsieur Péma BATIONO, Mle 229 940 Y, Conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Chargé d’études. Monsieur Lafarayiri Abdoul Kader YAGO, Mle 105 161 K, Conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé d’études ; Monsieur Karamoko Jean Marie TRAORE, Mle 92 324 G, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur Asie Moyen Orient et Pacifique ; Monsieur Jean BENGALY, Mle 59 725 L, Conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe 5ème échelon, est nommé Directeur Europe, Amérique, Océanie et Caraïbes ; Monsieur Dié MILOGO, Mle 118 843 E, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des affaires juridiques et du contentieux ; Monsieur Der Laurent DABIRE, Mle 92 319 D, Conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des organisations spécifiques ; Monsieur Michel SOMMA, Mle 59 728 J, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la protection, de la réinstallation et du rapatriement (CONAREF) ; Monsieur Daouda OUEDRAOGO, Mle 75 636 G, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la protection des affaires consulaires et de la réinsertion ; Monsieur Kounbèyaolè Francis HIEN, Mle 59 733 Z, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des études et de la planification ; Madame Bernadette Marie Conrad NIKIEMA/TAPSOBA, Mle 92 318 C, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice de la diversité culturelle et du multimédia ; Madame Hortense Henriette BARRY/TOE, Mle 23 365 J, Professeur des lycées, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice de la promotion de l’éducation et de la formation à la Commission nationale pour la Francophonie ; Monsieur Wendpanga Paterne KABORE, Mle 118 845 C, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la coopération et du développement institutionnel ; Madame Estelle Pélagie Passamouindin SEGDA/GANGO, Mle 104 411 H, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Secrétaire permanente de la Commission nationale de l’intégration ; Monsieur Chiénon KOUKO, Mle 31 974 S, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina à Moscou (Russie) ; Monsieur Aimé Barthélémy SIMPORE, Officier, est nommé Attaché de défense près l’Ambassade du Burkina Faso à Washington (Etats-Unis d’Amérique).
D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Monsieur Marc Steve SANON, Mle 31 966 A, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Agent comptable à l’Agence pour la promotion des exportations (APEX) ; Madame Odile KABORE/TIENDREBEOGO, Mle 39 702 A, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Agent comptable à l’Institut supérieur de l’image et du son (ISIS) ; Monsieur Jean-Claude Delwendé BAMBARA, Mle 52 194 J, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Agent comptable à l’Institut supérieur d’études et de protection civile (ISEPC) ; Monsieur Abdoulaye SAWADOGO, Mle 59 659 J, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Agent comptable à l’Ecole nationale des eaux et forêts (ENEF) ; Monsieur Jérôme TONDE, Mle 39 675 D, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Agent comptable à l’Ecole nationale des Douanes ; Monsieur Daouda TRAORE, Mle 58 438 V, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Agent comptable à l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Dédougou ; Monsieur Ousmane COMPAORE, Mle 111 107 P, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Agent comptable à l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Ouahigouya ; Monsieur Pindabamba NABALOUM, Mle 55 749 L, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du Receveur général ; Monsieur Issa KONE, Mle 208 024 W, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du Trésorier régional du Centre-Est ; Monsieur Cheick Ali Mohamed TRAORE, Mle 104 312 F, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du Trésorier régional des cascades.
E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Monsieur Etienne KANGAMBEGA, Mle 222 271 C, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Boromo.
F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE
Monsieur Idrissa KOUSSOUBE, Mle 16 742, Conseiller des affaires économiques, 3ème classe, 4ème échelon, est nommé Inspecteur technique.
G. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
Madame Georgette KIENTEGA, Mle 212 424 K, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice des ressources humaines.
H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION
Monsieur Koka Hervé SEOGO, Mle 212 586 D, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes ; Madame Ado Isabelle TAPSOBA, Mle 220 684 J, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice du suivi de l’évaluation et de la capitalisation.
I. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME
Monsieur Désiré Clément CONOMBO, Mle 18 410 U, Professeur des lycées et collèges, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Chargé de missions ; Monsieur Souleymane SAVADOGO, Mle 22 388 E, Journaliste, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Chargé de missions ; Monsieur Jean-Paul KOUDOUGOU, Mle 47 619 D, Professeur certifié, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur général du Patrimoine culturel ; Madame Eveline BOUGMA/BICABA, Mle 43 602 M, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice des arts de la scène.
J. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLVEMENT ET DES TRANSPORTS
Monsieur Ousmane Yentéma YONLI, Mle 23 366 V, Ingénieur des travaux publics, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Chargé de missions ; Monsieur Idrissa Alfred ZAMPOU, Mle 16 800 V, Ingénieur des travaux publics, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé de missions ; Madame Bibiane DEMBELE/KABORE, Mle 233 703 C, Conseiller en études et analyses, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Directrice de la formulation des politiques à la Direction générale des études et des statistiques sectorielles (DGESS) ; Madame Fatoumata OUBDA, Mle 113 253 U, Economiste, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice de la Coordination des projets et programmes à la Direction générale des études et des statistiques sectorielles (DGESS) ; Monsieur Kudbi Dominique NIKIEMA, Mle 233 704 S, Economiste, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles à la Direction générale des études et des statistiques sectorielles (DGESS) ; Madame Zenabo BALIMA, Mle 238 004 A, Administrateur civil, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Directrice de la prospective et de la planification opérationnelle à la Direction générale des études et des statistiques sectorielles (DGESS) ; Monsieur Bapouguini Miyemba OUALI, Mle 13 389 R, Agent technique routier, 3ème classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial des infrastructures, du désenclavement et des transports du Kouritenga (Koupéla) ; Monsieur Abou Dramane BADO, Mle 221 572 L, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des infrastructures, du désenclavement et des transports de la Comoé ; Monsieur Irikoun SOME, Mle 98 231 U, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des infrastructures, du désenclavement et des transports de la Léraba (Sindou) ; Monsieur Taïbou TRAORE, Mle 221 569 K, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des infrastructures, du désenclavement et des transports du Noumbiel (Batié) ; Monsieur Dômombèlè Hervé DABIRE, Mle 211 895 F, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des infrastructures, du désenclavement et des transports du Ioba (Dano) ; Monsieur Hamado SAWADOGO, Mle 117 449 T, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des infrastructures, du désenclavement et des transports du Poni (Gaoua) ; Monsieur Nonganaba Omer BOULOU, Mle 30 773 Z, Agent technique routier, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial des infrastructures, du désenclavement et des transports de la Bougouriba (Diébougou) ; Monsieur Karim IBA, Mle 92 682 W, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des infrastructures, du désenclavement et des transports du Soum (Djibo) ; Monsieur Boukaré OUEDRAOGO, Mle 30 774 N, Agent technique routier, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial des infrastructures, du désenclavement et des transports de l’Oudalan (Gorom-Gorom) ; Monsieur Koglinkando Georges SAWADOGO, Mle 92 729 Z, Technicien supérieure en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des infrastructures, du désenclavement et des transports du Yagha (Sebba) ; Monsieur François Xavier OUEDRAOGO, Mle 30 770 X, Superviseur des travaux, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur provincial des infrastructures, du désenclavement et des transports du Kadiogo (Ouagadougou) ; Monsieur Oumarou ROAMBA, Mle 211 896 S, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des infrastructures, du désenclavement et des transports du Koulpélogo (Ouargaye) ; Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 28 629 K, Agent technique routier, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial des infrastructures, du désenclavement et des transports du Boulougou (Tenkodogo) ; Monsieur Dramane NABALOUM, Mle 211 868 W, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des infrastructures, du désenclavement et des transports du Sanguié (Réo) ; Monsieur Landaogo Constantin OUEDRAOGO, Mle 92 721 H, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des infrastructures, du désenclavement et des transports du Ziro (Sapouy) ; Monsieur Mahamoudou ZAMPALIGRE, Mle 98 236 X, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des infrastructures, du désenclavement et des transports de la Sissili (Léo) ; Monsieur Lazare YOUGBARE, Mle 205 527 U, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 3ème échelon , est nommé Directeur provincial des infrastructures, du désenclavement et des transports du Boulkiemdé (Koudougou) ; Monsieur Babou BAYILI, Mle 221 573 Z, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des infrastructures, du désenclavement et des transports du Sourou (Tougan) ; Monsieur Sombasséré SAWADOGO, Mle 110 032 F, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des infrastructures, du désenclavement et des transports du Nayala (Toma) ; Monsieur Doubassin Samson DEMBELE, Mle 88 680 L, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial des infrastructures, du désenclavement et des transports des Balé (Boromo) ; Monsieur Rapaogwindé KOALA, Mle 205 523 M, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 3ème classe, est nommé Directeur provincial des infrastructures, du désenclavement et des transports du Nahouri (Pô) ; Monsieur Mahamoudou TIELLA, Mle 211 867 G, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des infrastructures, du désenclavement et des transports du Zoundwéogo (Manga) ; Monsieur Wendwaoga Marcellin OUEDRAOGO, Mle 221 565 L, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des infrastructures, du désenclavement et des transports du Bazèga (Kombissiri) ; Monsieur Nabonswendé Charles KABORE, Mle 230 162 V, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des infrastructures, du désenclavement et des transports du Namentenga (Boulsa) ; Monsieur Koumbatian SOME, Mle 92 731 U, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des infrastructures, du désenclavement et des transports du Bam (Kongoussi) ; Monsieur Tambi Justin ZOMA, Mle 205 528 H, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des infrastructures, du désenclavement et des transports du Sanmatenga (Kaya) ; Monsieur Dramane BORO, Mle 26 153 E, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur provincial des infrastructures, du désenclavement et des transports du Houet (Bobo-Dioulasso) ; Monsieur Issoufou SAWADOGO, Mle 230 163 G, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des infrastructures, du désenclavement et des transports du Tuy (Houndé) ; Monsieur Joël Roméo TIENDREBEOGO, Mle 211 866 J, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des infrastructures, du désenclavement et des transports du Kénédougou (Orodora) ; Monsieur François NIKIEMA, Mle 92 714 F, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des infrastructures, du désenclavement et des transports du Ganzourgou (Zorgho) ; Monsieur Madi OUEDRAOGO, Mle 221 564 C, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des infrastructures, du désenclavement et des transports du Kourwéogo (Boussé) ; Monsieur Luc Damien Poorèyalma KIEMTARBOUM, Mle 110 0 44 H, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des infrastructures, du désenclavement et des transports de l’Oubritenga (Ziniaré) ; Monsieur Yacouba KOLOGO, Mle 221 570 X, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des infrastructures, du désenclavement et des transports du Passoré (Yako) ; Monsieur Tingandé SOUILI, Mle 92 732 A, Agent technique en génie civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial des infrastructures, du désenclavement et des transports du Loroum (Titao) ; Monsieur Moussa NEBIE, Mle 98 237 V, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des infrastructures, du désenclavement et des transports du Zondoma (Gourcy) ; Monsieur Sayouba SORE, Mle 13 386 C, Technicien supérieur des travaux publics, 3ème classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial des infrastructures, du désenclavement et des transports du Yatenga (Ouahigouya) ; Monsieur Emmanuel Relwendé KAGUEMBEGA, Mle 117 462 E, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des infrastructures, du désenclavement et des transports de la Kossi (Nouna) ; Monsieur Natiguiba Ali SAMADOULOUGOU, Mle 203 335 F, Agent technique en génie civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des infrastructures, du désenclavement et des transports de la Komondjari (Gayéri) ; Monsieur Michel ZOUBGA, Mle 92 739 K, Agent technique en génie civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial des infrastructures, du désenclavement et des transports de la Tapoa (Diapaga) ; Monsieur Saïdou TONTOROGBO, Mle 221 568 J, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des infrastructures, du désenclavement et des transports de la Kompienga (Pama) ; Monsieur Zoura NEBIE, Mle 27 746 D, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 14 échelon, est nommé Directeur provincial des infrastructures, du désenclavement et des transports du Gourma (Fada) ; Monsieur Rasmané GANGO, Mle 013 399 B, Agent technique routier, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial des infrastructures, du désenclavement et des transports de la Gnagna (Bogandé).
K. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
Monsieur Emmanuel Marie ILBOUDO, Mle 24 675 V, Nutritionniste médical, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Chargé de missions ; Monsieur Moussa GUEBRE, Mle 53 851 S, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier régional de Tenkodogo ; Monsieur Landaogo Soutongonoma Lionel Wilfrid OUEDRAOGO, Mle 95 883 K, Médecin de santé publique, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur régional de la santé du Centre.
L. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR
Monsieur Kalifa TRAORE, Mle 32 510 K, Maître de conférence, Catégorie P2, 2ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet ; Monsieur Windé Issa GANDEMA, Mle 44 039 B, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Chargé de missions ; Monsieur Kirsi Armand KABORE, Mle 11 948 K, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Chargé de missions ; Monsieur Bakary TRAORE, Mle 35 152 G, Inspecteur du secondaire, Catégorie P4, 2ème échelon, est nommé Chargé d’études ; Monsieur Francis Paul Antoine Mamadou OUATTARA, Mle 35 687 C, Professeur certifié, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ; Monsieur Salifou TOURE, Mle 13 772 E, Professeur certifié d’EPS, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur des activités sportives et culturelles ; Monsieur Saïdou OUEDRAOGO, Mle 15 537 L, Inspecteur de l’enseignement secondaire, Catégorie P4, classe exceptionnelle, est nommé Directeur de l’éducation en matière de population et de citoyenneté.
M. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Monsieur Jean-Bosco OUEDRAOGO, Mle 23 512 D, Médecin chercheur, catégorie P1, classe exceptionnelle, est nommé Directeur régional de la recherche scientifique et de l’innovation des Hauts Bassins.
N. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI
Monsieur Larba Christian DARANKOUM, Mle 111 529 L, Economiste, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général de la promotion de l’emploi ; Monsieur Amidou KARAMBIRI, Mle 83 950 D, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi du Centre-Ouest/ Koudougou ; Monsieur Guètawindè Michel Marie SIMPORE, Mle 220 372 V, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1èreclasse, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi du Ziro/Sapouy.
O. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Monsieur Marcel NAGALO, Mle 23 061 R, Docteur vétérinaire, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Inspecteur général des services ; Monsieur Kounvigyr Paul HIEN, Mle 13 333 P, Ingénieur d’élevage, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services.
P. AU TITRE DU MINISTERE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Madame Albertine OUEDRAOGO, Mle 225 900 B, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Chargée d’études ; Madame Julie Francine YAMEOGO, Mle 225 899 P, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Directrice du partenariat.
Q. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION
Madame Sita SEYE/TOURE, Mle 22 037 K, Attachée d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Conseiller technique.
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
A. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination et renouvellement d’Administrateurs au Conseil d’administration du Service national pour le développement (SND).
Au titre du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation : Monsieur Sibiri Evariste SAWADOGO, Mle 34 577 J, Conseiller en gestion des ressources humaines pour un premier mandat. Au titre du ministère de l’Environnement et du développement durable : Monsieur Jean Louis DABIRE, Mle 17 146 M, Inspecteur des Eaux et forêts pour un premier mandat. Au titre du ministère de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi : Madame Marthe Clarisse ZINKONE/KERE, Mle 25 790 Z, Conseiller en gestion des ressources humaines pour un premier mandat. Au titre du ministère des sports et loisirs Monsieur Poko Francis NACOULMA, Mle 21 627 C, Inspecteur de jeunesse et des sports, pour un dernier mandat.
B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Lassina PARE, Mle 93 782 D, Ingénieur statisticien économiste, Administrateur représentant le ministère de l’Agriculture et de la sécurité alimentaire au Conseil d’administration de l’Institut national de la statistique.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE
Le Conseil a adopté quatre (04) décrets :
Le premier décret nomme Monsieur Dénis OUEDRAOGO, Mle 91 624 J, Economiste, Administrateur représentant le ministère de l’Agriculture et de la sécurité alimentaire, au Conseil d’administration de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS).
Le deuxième décret nomme Monsieur Dénis OUEDRAOGO, Mle 91 624 J, Economiste, Président du Conseil d’administration de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS).
Le troisième décret nomme Monsieur Alassane GUIRE, Mle 501 542 Z, Ingénieur agronome, Administrateur représentant le ministère de l’Agriculture et de la sécurité alimentaire, au Conseil d’administration du Bureau national des sols (BUNASOLS).
Le quatrième décret nomme Monsieur Alassane GUIRE, Mle 501 542 Z, Ingénieur agronome, Président du Conseil d’administration du Bureau national des sols (BUNASOLS).
D. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après au Conseil d’administration de la société pour l’exploitation du gisement de Séguénéga.
Au titre du ministère des Mines et de l’énergie : Monsieur Jean Alphonse SOME, Mle 156 87 220 A, Ingénieur géologue.
Au titre du ministère de l’Economie et des finances : Monsieur Seglaro Abel SOME, Mle 46 902 A, Economiste.
E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté deux (02) décrets :
Le premier décret nomme Monsieur Salia SANOU, Mle 27 758 B, Conseiller des Affaires économiques, Administrateur au Conseil d’administration de la Société de transformation des fruits et légumes de Loumbila (STFL).
Le second décret nomme Monsieur Salia SANOU, Mle 27 758 B, Conseiller des Affaires économiques Président dudit Conseil.
F. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS
Le Conseil a adopté deux (02) décrets :
Le premier décret renouvelle le mandat d’administrateur et nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Institut géographique du Burkina.
Au titre du Ministère de l’Economie et des finances : Monsieur Célestin Santéré SANON, Mle 47 667 T, Inspecteur du Trésor pour un dernier mandat.
Au titre du ministère des Infrastructures, du désenclavement et des transports : Monsieur Ezédine BOLY, Mle 208 123 B, Juriste ; Madame Adeline ROUAMBA/NANA, Mle 71 476 M, Administrateur civil.
Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la sécurité : Madame Kadiatou SOME/OUATTARA, Mle 97 429, Administrateur civil.
Au titre du ministère des Mines et de l’énergie : Monsieur Athanase BOUDA, Mle 104 686 E, Ingénieur des mines.
Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur : Monsieur Françis Paul Antoine Mamadou OUATTARA, Mle 35 687 C, Professeur des lycées et collèges.
Au titre des travailleurs : Monsieur Mamadou KABRE, Mle 20 044 E, Géographe, Géoinformaticien ; Madame Amélie Edwige Létithia ZWETYENGA/OUEDRAOGO, Mle 10 011 F, Comptable.
Le second décret nomme Monsieur Ezédine BOLY, Mle 208 123 B, Juriste, Président du Conseil d’administration de l’Institut géographique du Burkina.
G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
Le Conseil a adopté treize (13) décrets :
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire pédiatrique Charles De Gaulle :
Au titre du ministère de l’Economie et des finances : Madame Marie Jeanne ESSONO ONDO/KABORE, Mle 91 236 E, Administrateur des services financiers.
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale : Monsieur Kouka Célestin SAWADOGO, Mle 12 426 X, Inspecteur du travail.
Au titre du ministère des enseignements secondaire et supérieur : Monsieur Antoine BERE, Mle 59 229 S, Enseignant chercheur.
Au titre du ministère de l’Action sociale et de la solidarité nationale : Madame Hariguietta CONGO/ZONGO, Mle 23 899 J, Administrateur des affaires sociales. Au titre de l’UFR/SDS : Madame Olga Mélanie LOMPO/GOUMBRI, Mle 53 411 L, Médecin spécialiste.
Au titre de la Commission médicale d’établissement : Monsieur Emile BANDRE, Mle 49 207 X, Chirurgien.
Au titre des travailleurs : Monsieur Dinanibè KAMBIRE, Mle 56 202 N, Technologiste biomédical.
Au titre des malades : Monsieur Noufou OUEDRAOGO, Mle 110 932 Y, Attaché de recherche.
Au titre du Conseil régional : Madame Haoua Rose TRAORE/BANGRE, Mle 23 687 R, Administrateur civil.
Le deuxième décret renouvelle le mandat de Monsieur Gnan Tarcisius MILLOGO, Mle 19 292 B, Conseiller en gestion des ressources humaines, Administrateur représentant le ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale au Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire pédiatrique Charles De Gaulle.
Le troisième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire Souro SANOU.
Au titre du ministère de l’Economie et des finances : Monsieur Bakankan OUATTARA, Mle 41 594 F, Inspecteur des impôts.
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale : Madame Hagniki Bertille AYORO, Mle 59 694 V, Conseiller en gestion des ressources humaines. Au titre du ministère de l’Action sociale et de la solidarité nationale : Monsieur Etienne GYENGANI, Mle 47 763 V, Administrateur des affaires sociales.
Au titre de l’Institut supérieur des sciences de la santé : Monsieur Jean Wenceslas DIALLO, Mle 00 78 822 B, Médecin ophtalmologue.
Au titre du Conseil régional : Monsieur Alfred SANOU, Pharmacien.
Le quatrième décret renouvelle le mandat d’Administrateur des personnes ci-après au Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire Souro SANOU.
Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur : Monsieur Mamoudou Michel OUEDRAOGO, Mle 13 514 Z, Inspecteur de l’enseignement secondaire.
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale : Monsieur Sibiri DOAMBA, Mle 24 049 J, Inspecteur du travail.
Au titre de la Commission médicale d’établissement : Monsieur Bakary Gustave SANON, Mle 35 837 M, Chirurgien.
Au titre des travailleurs : Monsieur Drissa SANKARE, Mle 18 664 G, Attaché de santé en chirurgie.
Le cinquième décret nomme Monsieur Moussa OUEDRAOGO, Mle 57 293 Y, Pharmacien, Administrateur représentant les malades au Conseil d’administration de l’hôpital national Blaise COMPAORE.
Le sixième décret nomme les personnes ci-après, Administrateur au Conseil d’administration du Centre national de transfusion sanguine.
Au titre de l’Ordre national des médecins : Monsieur Si Simon TRAORE, Mle 11 346 J, Enseignant chercheur.
Au titre des Etablissements publics de soins : Monsieur R. Armel Flavien KABORE, Mle 97 463 P, Médecin anesthésiste.
Le septième décret renouvelle le mandat d’Administrateur des personnes ci-après au Conseil d’administration du Centre national de transfusion sanguine.
Au titre du ministère de la Santé : Madame Rasmata OUEDRAOGO/TRAORE, Mle 18 091 P, Pharmacienne spécialiste.
Au titre du Ministère de la Défense nationale et des anciens combattants : Monsieur Abdoul Salam OUEDRAOGO, Pharmacien militaire.
Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur : Madame Diarra YE/OUATTARA, Mle 26 949 A, Médecin pédiatre.
Au titre du personnel : Monsieur Losseni KABA, Mle 007 204 C, Technologiste biomédical.
Au titre de l’Association des donneurs de sang : Monsieur Mandibèlè KAM, Mle 22 000 42 N, Médecin.
Au titre des structures sanitaires privées : Madame Doris OUOBA/KOUMBO TEINKELA, Médecin.
Au titre de la Croix rouge burkinabè : Monsieur Georges OUEDRAOGO, Mle 29 341 Y, Médecin pneumologue.
Le huitième décret renouvelle le mandat de Madame Rasmata OUEDRAOGO/TRAORE, Mle 18 091 P, Pharmacienne spécialiste, Présidente du conseil d’administration du Centre national de transfusion sanguine.
Le neuvième décret nomme Monsieur Dieudonné OUEDRAOGO, Mle 25 611 N, Ingénieur agronome, Administrateur représentant le ministère de l’Agriculture et de la sécurité alimentaire au Conseil d’administration du Laboratoire national de santé publique.
Le dixième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de santé publique.
Au titre du ministère de la Santé : Monsieur Mahamadi Alexis KINDO, Mle 18 280 C, Conseiller en gestion des ressources humaines.
Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur : Monsieur Elie KABRE, Mle 55 881 X, Médecin spécialiste en biochimie.
Le onzième décret nomme Monsieur N’so dit Koffi BAKIEKA, Mle 82 349 X, Manipulateur d’Etat en radiologie, Administrateur représentant les travailleurs au Conseil d’administration de l’Office de santé des travailleurs (OST).
Le douzième décret nomme Monsieur Alfred SANOU, Pharmacien, Administrateur représentant le Conseil régional des Hauts-Bassins au Conseil d’administration du Centre Muraz.
Le treizième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence des équipements et de la maintenance biomédicale :
Au titre du ministère de la Santé : Monsieur Innocent BAMOUNI, Mle 025 494, Ingénieur biomédical.
Au titre des travailleurs : Monsieur Rimdella Dominique TASSEMBEDO, Mle 214 901, Ingénieur biomédical.
H. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets :
Le premier décret porte renouvellement et nomination d’Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des Eaux et Forêts.
Au titre du ministère de l’Environnement et du développement durable : Monsieur Kourita Prospère SAWADOGO, Mle 15 335 K, Inspecteur des Eaux et forêts, pour un dernier mandat ; Madame Isabelle Valérie DAHO/OUEDRAOGO, Mle 47 800 L, Inspecteur des Eaux et forêts, pour un dernier mandat.
Au titre du ministère de l’Agriculture et de la sécurité alimentaire : Monsieur André François ZATE, Mle 12 115 Z, Conseiller principal de formation des jeunes agriculteurs, pour un dernier mandat.
Au titre du Personnel : Monsieur Kouakou Augustin SOUA, Mle 10 648 A, Contrôleur des Eaux et forêts, pour un dernier mandat ; Madame Edith KANZIE, Mle 357 012 A, Bibliothécaire, pour un premier mandat ; Monsieur Abdoulaye ZERBO, Mle 357 819 Z, Comptable pour un premier mandat.
Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Kourita Prospère SAWADOGO, Mle 15 335 K, Inspecteur des Eaux et forêts, Président du Conseil d’administration de l’Ecole nationale des Eaux et forêts.
I. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Marius KIEMA, Mle 31 971 T, Inspecteur du Trésor, Administrateur représentant le ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale, au Conseil d’administration de l’Institut national de la jeunesse, de l’éducation physique et des sports (INJEPS).
J. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Karim NIGNAN, Mle 111 076 J, Inspecteur des Impôts, Administrateur représentant le ministère de l’Action sociale et de la solidarité nationale au Conseil de gestion du Fonds national de solidarité.
Le Ministre de la Communication
Porte-parole du Gouvernement
Alain Edouard TRAORE
Officier de l’Ordre National
