Compte-rendu du Conseil des ministres extraordinaire du 24 mars 2014
Le Conseil des ministres s’est tenu le lundi 24 mars 2014 en séance extraordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 40 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur trois (03) rapports présentés par le ministère de l’Economie et des finances.
Le premier rapport est relatif à la consolidation des mesures sociales prises le 11 septembre 2013 pour l’amélioration des conditions de vie des populations.
Le bilan de la mise en œuvre de ces mesures sociales fait ressortir une forte adhésion et un réel engouement des populations qui, de façon unanimes, ont souhaité leur reconduction et leur approfondissement.
Au terme de ses délibérations, le Conseil a marqué son accord pour la reconduction et la consolidation des mesures par :
la mise en œuvre de la nouvelle grille indemnitaire en vue d’une revalorisation des revenus des travailleurs, pour compter du 1er janvier 2014, objet des points d’accord avec les partenaires sociaux. La prise en charge de cette mesure exceptionnelle qui concerne tous les agents publics, est évaluée à cinquante-quatre milliards sept cent millions (54 700 000 000) F CFA ;
le relèvement des indemnités de stage de l’ordre de 58,06% en moyenne ;
la consolidation des filets sociaux en faveur des couches vulnérables et des mesures spécifiques pour les retraités, à travers la consolidation des travaux à haute intensité de main d’œuvre (HIMO), la collecte et le traitement des déchets plastiques devant permettre de créer 10 000 emplois, le recrutement de 5 720 contractuels pour la promotion de la santé dans 130 communes, le recrutement de 100 attachés temporaires d’enseignement et de recherche (ATER), le recrutement et la formation de 3 000 aides ménagères, le recrutement de 1 000 agents au profit des collectivités territoriales ;
la reconduction pour trois (3) mois des contrats des quatre-vingt-trois mille cinq cent quatre-vingt-quinze (83 595) jeunes et femmes dans le cadre des travaux à haute intensité de main d’œuvre (HIMO), associée à la formation aux métiers et à l’alphabétisation ;
la poursuite et la diversification des mesures de création d’emplois et de revenus ;
le renforcement des ressources des fonds nationaux de financement de l’entreprenariat féminin par la mise en place d’une ligne de crédit de cinq (5) milliards F CFA et d’un fonds de garantie aux prêts bancaires de cinq cent millions (500 000 000) F CFA ;
la réalisation d’une opération spéciale de financement d’associations bien organisées du secteur informel à travers la mise en place d’une ligne de crédit de cinq (5) milliards F CFA, logée au sein du Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES) ;
le renouvellement des dotations des fonds nationaux de financement et l’allègement des conditions d’accès aux crédits ;
la consolidation des mesures pour faciliter l’accès au produit de première nécessité à travers la reconduction des boutiques témoins et l’intégration de l’huile alimentaire de production locale aux produits vendus à prix social ;
la reconduction et le renforcement des mesures de contrôle de la qualité et des prix des produits de grande consommation avec un accent particulier sur les sanctions ;
la poursuite des mesures en faveur des universités avec une nouvelle dotation exceptionnelle de sept (7) milliards F CFA pour la réalisation d’infrastructures universitaires ;
la poursuite des mesures exceptionnelles en faveur des étudiants à travers le relèvement du contingent annuel des bourses d’études qui passe de 1000 à 2000 avec un quota spécial de 300 bourses pour les filles et un relèvement de 20% du taux mensuel de la bourse pour compter de la rentrée universitaire 2013-2014 ;
l’octroi de l’équivalent d’un mois de pension aux retraités, la gratuité de leur visite médicale annuelle et le renforcement de l’accès au Fonds national d’appui pour les travailleurs déflatés et retraités (FONA-DR) pour le financement de leur micro projets ;
l’appui à l’installation de sept cent cinquante (750) jeunes formés aux métiers ;
la dotation de cinq cent millions (500 000 000) F CFA à l’Agence de financement et de promotion des Petites et moyennes entreprises (PME) pour le démarrage de ses activités ;
la reconduction dans les projets de budget des années à venir des crédits nécessaires à la pérennisation des principales mesures.
Le coût total de ces mesures est d’environ cent dix (110) milliards F CFA. Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2014.
Le deuxième rapport est relatif à deux (2) décrets portant respectivement référentiels d’allocation des indemnités et régime indemnitaire applicable aux agents publics de l’Etat.
L’adoption de ce rapport participe de la volonté du gouvernement de se doter d’un instrument de recentrage des avantages indemnitaires permettant de prendre en compte les spécificités, contraintes et servitudes inhérentes à chaque emploi et de rétablir progressivement l’équité.
Elle permet également une meilleure planification des dépenses du personnel avec la possibilité pour le gouvernement de revaloriser périodiquement les taux des indemnités en fonction de ses possibilités financières.
Le troisième rapport porte régulation du budget de l’Etat, gestion 2014.
La régulation budgétaire vise à moduler les dépenses de l’Etat en fonction du niveau de mobilisation des recettes pour faire face à de nouvelles charges, sans compromettre la réalisation des activités dans le respect des règles définies.
L’adoption de ce rapport permet d’établir une adéquation entre les dotations budgétaires initiales et les besoins de l’Etat en vue de prendre en compte les nouvelles priorités identifiées après la mise en place du budget, en particulier la préparation des élections présidentielles de 2015 et la prise en compte des conclusions des négociations avec les partenaires sociaux sur la grille indemnitaire.
Au terme de ses délibérations, le Conseil a instruit les ministres en charge des dossiers, à prendre les dispositions idoines pour la mise en œuvre diligente desdites mesures.
Le Ministre de la Communication,
Porte-parole du Gouvernement
Alain Edouard TRAORE
Officier de l’Ordre National
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