Région du Centre-Nord

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de la Sécurité.
L’adoption de ce décret dote le ministère de la Sécurité d’un nouvel organigramme, lui permettant de remplir efficacement ses missions.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à un décret portant relecture du décret n°2008-820/PRES/PM/MAE-CR du 18 décembre 2008 portant fixation des règles de délivrance des passeports diplomatiques et de service.
Cette relecture fait suite aux nombreuses irrégularités constatées dans la délivrance des passeports diplomatiques et de service.
A la date du 31 mars 2015, la base de données sur les passeports diplomatiques indique un chiffre record de 5 734 passeports diplomatiques en circulation et en cours de validité dont 1 923 non conformes au décret n°2008-820/PRES/PM/MAE-CR du 18 décembre 2008. 
L’adoption de ce décret permet d’assainir la base de données des passeports diplomatiques et de service et d’assurer une meilleure gestion du service chargé de la délivrance desdits documents. 
Le second rapport est relatif à l’ouverture de trois (03) Consulats généraux du Burkina Faso respectivement à New York aux Etats Unis d’Amérique, à Ségou en République du Mali et à Cotonou en République du Benin.
Le Conseil a marqué son accord pour l’ouverture des Consulats généraux du Burkina Faso respectivement à New York aux Etats Unis d’Amérique, à Ségou au Mali et à Cotonou au Benin, en vue d’assurer une meilleure protection de nos compatriotes et de renforcer les liens de coopération avec ces pays.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le conseil a examiné un projet de loi et adopté un rapport.
Le projet de loi est relatif à la relecture de la loi portant liberté d’association au Burkina Faso.
Ce projet de loi vise à disposer d’une cartographie des associations intervenant sur le territoire national et de faciliter la gestion du fichier de ces organisations au Burkina Faso. 
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le rapport est relatif à cinq (05) décrets accordant le statut d’Association reconnue d’utilité publique.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi du statut d’Association reconnue d’utilité publique aux associations ci-après :
  l’Association « SOS-SANG » ;
  l’Association Songui manégré/Aide au développement endogène « ASMADE » ;
  l’Association NODDE NOOTO (A2N) ;
  l’Association « Notre Dame du perpétuel secours » ;
  l’Association « Fondation Moussognouma Mama Kouyaté ».

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a examiné un projet de loi et adopté deux (02) rapports. 
Le projet de loi porte autorisation de ratification de l’accord de Prêt signé le 2 juillet 2015 à Ouagadougou, entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA), pour le financement du Projet régional d’appui au pastoralisme au Sahel (PRAPS-Burkina).
D’un montant d’environ 15 milliards de francs CFA, ce prêt vise à renforcer la part contributive de l’élevage à la croissance de l’économie nationale, à la sécurité alimentaire et nutritionnelle et à l’amélioration des conditions de vie des populations au Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le premier rapport est relatif à un programme de partenariat public-privé (PPP) au Burkina Faso.
D’un montant de trois mille six cent cinquante-quatre milliards neuf cent quatre-vingt-treize millions vingt-six mille six cent trente-quatre (3 654 993 026 634) francs CFA, ce Programme comprend 48 projets émanant de 12 départements ministériels.
L’adoption de ce rapport permet de disposer d’un programme de projets Partenariat public-privé actualisé, au titre de l’année 2015.
Le second rapport est relatif aux résultats de l’appel d’offre pour les travaux de construction d’une salle polyvalente à Kaya, dans le cadre de la fête du 11 décembre 2015.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise ECODI SARL, pour un montant de un milliard sept cent treize millions sept cent quarante mille cent soixante-huit (1 713 740 168) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept mois.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2015.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le Conseil a adopté deux rapports.
Le premier rapport est relatif à la sixième édition de la Conférence annuelle de gestion des ressources humaines des ministères et institutions.
Au 31 décembre 2014, les ministères et institutions totalisent un effectif global de 134 383 agents, dont 86 127 hommes, soit 64,10% et 48 246 femmes, soit 35,90%. 
La répartition, selon le statut à la même date, donne un effectif de 49 983 fonctionnaires, soit 37,87% et 84 400 contractuels, soit 62,81%.
Les effectifs des ministères et institutions sont en croissance régulière depuis 2010 avec un taux d’accroissement moyen de 5,76%. 
En termes de prévision 2015-2017, les nouvelles entrées se chiffrent à 56 209 agents contre 13 015 sorties. 
Il ressort que les difficultés relatives à la gestion des ressources humaines dans les ministères et institutions sont d’ordre institutionnel, fonctionnel, matériel et humain.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre des dispositions opérationnelles pour la tenue de la 6ème conférence annuelle de gestion des ressources humaines, en vue de proposer des solutions à même de faire des ressources humaines publiques un atout de progrès de la productivité et de la solvabilité publique.
Le second rapport est relatif au bilan de l’organisation des recrutements sur mesures nouvelles 2014 et autorisation des recrutements sur mesures nouvelles au titre de la session de 2015.
Au total, sept (07) ministères étaient bénéficiaires de ces recrutements auxquels prennent part les inscrits sur titre des Ecoles et Centres de formation professionnelles.
Le bilan fait ressortir 68 concours lancés, pour 8 104 postes à pourvoir, 18 769 candidatures enregistrées, 6 808 postes pourvus. 
Dans le cadre des mesures sociales du Gouvernement, un recrutement de 100 personnes handicapées au profit du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation a été autorisé et réalisé sur les postes non pourvus du MENA. 
Au titre de l’année 2015, le besoin en recrutement sur mesures nouvelles des ministères et institutions s’élèvent à 10 880 postes.
Le Conseil a marqué son accord pour les recrutements d’agents sur mesures nouvelles au titre de la session de 2015.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la proposition d’introduction d’une catégorie « clients haute tension et industries extractives » dans la grille tarifaire régissant la vente de l’électricité au Burkina Faso.
L’adoption de ce rapport permet d’appliquer une tarification conforme à la catégorie de clients haute tension et industries extractives de façon réglementaire et d’adapter les plages horaires de facturation.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à la participation du Burkina Faso à la réunion de la Commission régionale de certification pour l’Afrique (CRCA) sur le processus d’éradication de la poliomyélite.
Au cours de la réunion de la Commission régionale de certification pour l’Afrique (CRCA), tenue à Abidjan du 1er au 4 juin 2015, le Burkina Faso a été félicité pour le haut niveau d’engagement dans le processus d’éradication de la poliomyélite. Les membres de la CRCA ont certifié le Burkina Faso libre de la circulation de poliovirus sauvage.
Le Conseil félicite l’ensemble des acteurs pour les résultats obtenus dans l’éradication de la poliomyélite au Burkina Faso.
Le second rapport est relatif à la situation de la prise en charge des patients atteints de cancer et des patients hémodialysés.
Les cancers ont représenté respectivement 13% et 32% des causes d’évacuation en 2013 et en 2014.
Pour l’année 2015, ce chiffre est de 37%.
Le nombre de patients à dialyser est d’environ 250 à raison de 5 à 7 heures pour chaque séance par personne dans le seul Centre d’hémodialyse du Centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les dispositions idoines en vue de renforcer les infrastructures à travers la construction et l’équipement d’un Centre de cancérologie et la disponibilité des médicaments anticancéreux pour une meilleure prise en charge de ces patients.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES

Le Conseil a examiné deux (02) projets de loi.
Le premier projet de loi porte création de l’Ordre national des docteurs vétérinaires du Burkina Faso (ONV-BF).
Ce projet de loi vise une meilleure organisation de l’exercice de la médicine vétérinaire.
Son adoption permettra au Burkina Faso de se conformer à ses engagements sous régionaux et internationaux. 
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le second projet de loi porte Code de santé animale et de santé publique vétérinaire.
Ce projet de loi vise une réglementation adéquate de l’exercice de la médecine, de la pharmacie et de la pharmacopée vétérinaires au Burkina Faso. 
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

I.9. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à deux décrets portant respectivement création de l’Observatoire national de la solidarité (ONS) et attributions, organisation et fonctionnement de son Secrétariat permanent (SP/ONS).
L’adoption de ces décrets permet aux différents acteurs de mieux s’organiser pour une plus grande promotion de la solidarité nationale et le suivi de la mise en œuvre de la Charte nationale de la solidarité au Burkina Faso.
Le deuxième rapport est relatif à la situation des inondations survenues le 2 août 2015 dans les arrondissements n°3 et n°8 de la ville de Ouagadougou. 
Sur le plan humain, l’évaluation provisoire de ces inondations fait ressortir 1 213 ménages sinistrés à Bissighin, soit 7 551 personnes dont 2 375 hommes, 2 235 femmes et 2 941 enfants. A Kilwin on enregistre 624 ménages sinistrés soit 3 793 personnes dont 990 hommes, 1 323 femmes et 350 enfants.
Le constat fait également ressortir des dégâts matériels dont 487 maisons inondées et 264 écroulées à Kilwin et 320 maisons inondées et 253 écroulées à Bissighin. 
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les mesures nécessaires pour rechercher des solutions durables face à la recrudescence de ce phénomène en période hivernale dans notre pays. 
Le troisième rapport est relatif au retour involontaire de quatre- vingt-sept (87) burkinabè expulsés du Gabon.
Ces burkinabè ont été arrêtés puis expulsés vers le Nigeria et le Benin suite à des opérations de Police en territoire gabonais. 
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les mesures nécessaires pour une prise en charge adéquate de ces burkinabè expulsés.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil le bilan du séjour de Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Président du Faso, Michel KAFANDO à Pô dans la Province du Nahouri, le 8 août 2015, à la faveur de la sortie officielle de la 14ème promotion des élèves-officiers d’active de l’Académie militaire Georges NAMOANO.
II.2. Le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation a fait au Conseil le point des préparatifs de la commémoration du 11 décembre 2015 à Kaya.
Le Conseil encourage les forces vives de la région du Centre-nord à redoubler d’ardeur pour la réussite de cette commémoration.
Le Conseil a décidé de la célébration du 56ème anniversaire de l’indépendance le 11 décembre 2016 à Gaoua, région du Sud-ouest. 
II.3. Le Conseil a entendu un rapport sur les retards accusés par les universités publiques dans le déroulement des années universitaires, entrainant un retard dans la jouissance des prestations financières au profit des étudiants : bourses, aides, prêts FONER. Cela cause des désagréments aux étudiants et le Conseil déplore cette situation.
Le Conseil invite les parties prenantes à s’investir pour la résorption des retards, qui est profitable à tous. Pour ce faire, le Conseil compte sur la synergie d’action du Ministère, des Présidents et vice-présidents d’universités, des directeurs et directeurs adjoints d’UFR et d’instituts, des enseignants et des étudiants.

II.4. Le Ministre du Développement de l’économie numérique et des postes a fait au Conseil une communication relative au Projet de mise en œuvre d’un système de contrôle du trafic téléphonique au Burkina Faso.
Cette plateforme technique permet de gérer le trafic téléphonique international entrant, en utilisant des dispositions réglementaires institutionnelles et techniques propres à notre environnement. 
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les dispositions idoines pour la réalisation dans les meilleurs délais, d’une étude en vue de mieux appréhender les aspects de taxation et de trouver une formule équitable et juste pour le développement du secteur des télécommunications.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

  Monsieur Oueweli Arthur POIMOURIBOU, Mle 56 369 X, Attaché de santé, 1er grade, 5ème échelon, est nommé Chef de département chargé des entités territoriales au Secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre le SIDA (SP/CNLS) ;
  Monsieur Moussa Bambinkèta OUEDRAOGO, Mle 55 809 B, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé chef du Département chargé de l’étude des dossiers soumis aux fonds de solidarité envers les malades et orphelins du SIDA au SP/CNLS ;
  Monsieur Issouf ZABSONRE, Mle 34 590 X, Attaché de Presse, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Attaché de presse près l’Ambassade du Burkina Faso à Abidjan (RCI).

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

  Monsieur Désiré Pinguédewindé SAWADOGO, Mle 130 207 C, Magistrat, est nommé Secrétaire général.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

  Monsieur Bebwagda Henri SEMDE, Mle 28 522 S, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la détention, de la sécurité et des opérations.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

  Monsieur Toukoumnogo Léonard GUIRA, Mle 17 315 L, Administrateur civil, 2ème classe, 8ème échelon, est nommé Secrétaire général ;
  Monsieur Halhassane SINARE, Mle 41 154 C, Juriste, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur de cabinet ;
  Monsieur Kayaba Aristide BERE, Mle 212 172 P, Administrateur civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général des libertés publiques et des affaires politiques ;
  Monsieur Adama KOURAOGO, Mle 55 747 W, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONNMIE ET DES FINANCES

  Monsieur Robert TONDE, Mle 33 312 H, Inspecteur du Trésor 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
  Monsieur Moumounou GNANKAMBARY, Mle 39 692 P, Administrateur des Services financiers, 1ère Classe, 11ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
  Monsieur Charles KI, Mle 19 669 N, Inspecteur du Trésor est nommé Inspecteur des Finances ;
  Monsieur Tanga OUEDROAGO, Mle 33 306 U, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Inspecteur des Finances ;
  Madame Marie Béatrice TASSIMBEDO/TAPSOBA, Mle 33 308 F Inspecteur du Trésor 1er grade, 13ème échelon, est nommée Présidente de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) ;
  Monsieur Inoussa OUIMINGA, Mle 54 655 R, Administrateur des Services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du Comité national de politique économique ;
  Monsieur Sié Célestin COULIBALY, Mle 40 431 Z, Inspecteur du Trésor, 1ère Classe, 5ème échelon, est nommé Inspecteur des Finances ;
  Monsieur Moussa KONVOLBO, Mle 39 646 G, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur des enquêtes et de la recherche fiscale à la Direction générale des impôts ;
  Monsieur Innocents OUEDRAOGO, Mle 47 701 K, Inspecteur des impôts, 1er grade, 10ème échelon, est nommé Directeur de la législation et du contentieux à la Direction générale des impôts ;
  Monsieur Pascal Ildevert OUEDRAOGO, Mle 39 689 N, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur des grandes entreprises de la Direction générale des Impôts ;
  Monsieur François Rigobert TAHITA, Mle 33 330 R, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur des Moyennes entreprises du Centre, Ouagadougou ;
  Monsieur Adama OUATTARA, Mle 34 046 K, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du Contrôle fiscal à la Direction générale des Impôts ;
 Monsieur Bakary TRAORE, Mle 24 972 K, Inspecteur des Impôts, 1ère Classe, 12ème échelon, est nommé Directeur régional des Impôts Centre-Ouest ; 
 Monsieur Zomenir Dimitri DABIRE, Mle 58 468 C, Inspecteur des Impôts, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du Centre des Impôts de Ouaga 1 ;
 Sié Boniface TIOYE, Mle 40 437 A, Inspecteur des Impôts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Inspecteur provincial des Impôts du Tuy.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

  Monsieur Francis PARE, Mle 48 184 C, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général de la Fonction publique.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

  Monsieur Atouroukou Jules ITINI, Mle 22 375 W, Professeur certifié des lycées et collèges d’enseignement technique, 2ème Classe, 9ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
  Monsieur René Blaise BATIONON, Mle 15 022 M, Administrateur des services touristiques, 3ème classe, 4ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
  Monsieur Bapion ZIO, Mle 14 762 T, Professeur des lycées et collèges, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
  Madame Assata HIEN/KIENOU, Mle 34 898 W, Conseiller des affaires culturelles 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Chargé d’études ;
  Monsieur Saïdou SININI, Mle 52 273 G, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
  Monsieur Abdoulaye DIONI, Mle 216 780 F, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
  Monsieur Eustache OUEDRAOGO, Mle 75 715 H, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chargé d’études.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

  Monsieur Youwaoga Isidore MOYENGA, Mle 53 415 F, Médecin épidémiologiste, 1er grade, 10ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles.

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION

  Monsieur Moussa BOURGOU, Mle 21 896 Y, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1er grade, 9ème échelon, est nommé Chef de département éducation non formelle au secrétariat permanent du Programme de développement stratégique de l’éducation de base (PDSEB) ;
  Monsieur Boureima Hamadoum DICKO, Mle 20 441 G, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation nationale et de l’alphabétisation du Kouritenga ;
  Monsieur Pamiki Marcel OUEDRAOGO, Mle 13 722 A, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation nationale et de l’alphabétisation du Lorum.

J. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

  Monsieur Michel OUABA, Mle 91 226 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
  Monsieur Yacouba SERE, Mle 119 814 K, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des Projets et Programmes.

K. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

  Monsieur Rasmané SAWADOGO, Mle 34 298 U, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Secrétaire permanant du Tour du Faso.

L. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LE SOLIDARITE NATIONALE

  Monsieur Yacouba OUEDRAOGO, Mle 81 941 J, Inspecteur d’éducation des jeunes enfants, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Zondoma.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après Administrateur au conseil d’administration de l’Institut des hautes études internationales (INHEI) pour un premier mandat de trois (03) ans :
Au titre du ministère des Affaires étrangères et de la coopération régionale
  Madame Andréa Beresse DAKUYO, Mle 212 417 S, Conseiller en gestion des ressources humaines.
Au titre du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants
  Monsieur Yaya SERE, Colonel major.
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale
  Monsieur Mahamadi Alexis KINDO, Mle 18 280 C, Conseiller en gestion des ressources humaines.

B. MINISTERE DE L’INDUSTRIE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme Madame Julienne TIENDREBEOGO, Mle 212 653 W, Ingénieur du génie rural, Administrateur au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources hydrauliques, de l’assainissement et de la sécurité alimentaire au Conseil d’administration de la Minoterie du Faso (MINOFA) pour un premier mandat de trois (O3) ans.
Le deuxième décret nomme Monsieur Yaya Inoussa MAIGA, Mle 212 161 G, Inspecteur du travail, Administrateur au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale au Conseil de gestion de l’Agence de financement et de promotion des petites et moyennes entreprises (AFP-PME), pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le troisième décret nomme Monsieur Sibiri SANOU, Mle 28 446 B, Conseiller des affaires économiques, Administrateur au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat au Conseil d’administration du Centre de contrôle des véhicules automobiles (CCVA), pour un premier mandat de trois (03) ans.

C. MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Arsène Magloire Mathurin Sidbéwendin ZABRE, Mle 15 224 G, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, Administrateur au titre du ministère des Sports et des loisirs au Conseil de gestion du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication, 
Chargé des Relations avec le Conseil
National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement

T. Frédéric A.K. NIKIEMA