Région du Centre-Nord

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports :

Le premier rapport est relatif à un décret portant définition des caractéristiques et des conditions de délivrance de la carte consulaire burkinabè.

L'identification des burkinabè de l'étranger est régie par des cartes consulaires délivrées par les autorités compétentes de nos Représentations diplomatiques et consulaires. Cependant, à l'état actuel, ces documents ne répondent pas à toutes les garanties de sécurité et diffèrent d'un pays à l'autre.

L'adoption de ce décret permet de disposer d'un texte réglementaire harmonisé et applicable par tous les consulats du Burkina Faso à l'étranger.

Le second rapport est relatif à la demande d'agrément pour la nomination d'un Ambassadeur de la République du Soudan auprès du Burkina Faso.

Au terme de ses délibérations, le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Idris Ismail FARAGALLAH, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Soudan auprès du Burkina Faso avec résidence à Ouagadougou.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté cinq (05) rapports et examiné cinq (05) projets de loi :

Le premier rapport est relatif à un décret portant autorisation des établissements financiers à caractère bancaire à recevoir des dépôts de fonds du public.

Ce décret a pour objectif de donner la possibilité aux établissements financiers à caractère bancaire d'effectuer les opérations que la loi bancaire autorise et d'offrir une meilleure protection des intérêts de ses usagers.

Son adoption permet à notre pays de se conformer à la décision N°CM/UMOA/021/12/2012 du Conseil des ministres de l'Union monétaire ouest africaine (UMOA) du 14 décembre 2012.

Le deuxième rapport est relatif à l'amélioration des performances dans la mise en œuvre et le suivi de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD).

L'adoption de ce rapport vise l'amélioration des performances dans la mise en œuvre et le suivi de la SCADD, par le règlement des questions humaines, matérielles, financières et techniques.

Le troisième rapport est relatif à l'approbation des résultats de l'appel d'offres national pour la réalisation des travaux de construction de la voie de délestage et des déviations de 9,900 kilomètres, dans le cadre du projet de construction de l'échangeur du nord à Tampouy dans la commune de Ouagadougou.

Au terme de ses travaux, le Conseil a marqué son accord pour l'attribution du marché aux entreprises suivantes :
- Groupement d'entreprises EKS SA/EGB-TP pour un montant de six milliards cinq cent soixante quinze millions six cent soixante trois mille cinq (6 575 663 005) F CFA TTC avec un délai d'exécution de dix (10) mois.
- Entreprise CGE pour un montant de quatre milliards deux cent trente millions sept cent vingt huit mille cinquante un (4 230 728 051) F CFA TTC avec un délai d'exécution de dix (10) mois.

Le montant total dudit marché s'élève à dix milliards huit cent six millions trois cent quatre vingt onze mille cinquante six (10 806 391 056) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2013.

Le quatrième rapport est relatif à l'approbation des résultats de l'appel d'offres national pour les travaux de construction d'ouvrages d'assainissement (dalots) sur la route nationale n°18 entre Bilanga et Taparko.

Au terme de ses travaux, le Conseil a donné son accord pour la passation du marché avec l'entreprise SOL CONFORT ET DECOR, pour un montant de un milliard sept cent quatre-vingt-un millions trois cent cinquante huit mille deux cent quarante six (1 781 358 246) F CFA TTC avec un délai d'exécution de dix (10) mois.

Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2013.

Le cinquième rapport est relatif à la conclusion de deux marchés pour la réalisation de caniveaux, la supervision et le contrôle des travaux de drainage de l'emprise de l'hôpital Yalgado OUEDRAOGO.

Au terme de ses travaux, le Conseil a marqué son accord pour l'attribution des marchés aux entreprises ci-après :
- SAMAC/BTP pour la réalisation des caniveaux à l'intérieur de l'hôpital Yalgado OUEDRAOGO pour un montant de quatre cent soixante seize millions trois cent vingt sept mille trois cent trente un (476 327 331) F CFA TTC avec un délai d'exécution de quatre (04) mois.
- EMERGENCE INGENIERIE SARL pour la supervision et le contrôle des travaux de drainage de l'emprise de l'hôpital Yalgado OUEDRAOGO pour un montant de soixante six millions neuf cent soixante cinq mille (66 965 000) F CFA TTC pour une durée de cinq (05) mois.

Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2013.

Le premier projet de loi porte habilitation du Gouvernement à autoriser par voie d'ordonnance la ratification des accords de financement conclus entre le Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers.

Dans le souci d'assurer un meilleur suivi de la mise en œuvre des appuis, le Gouvernement entend mettre l'accent sur sa capacité de mobilisation des fonds et sur la prévisibilité des décaissements et leur alignement avec le cycle budgétaire.

L'adoption de ce projet de loi vise à permettre au Gouvernement d'améliorer la procédure de ratification des accords de financement par voie d'ordonnance, concernant les engagements à contracter en 2014, conformément à l'article 107 de la constitution de notre pays.

Le deuxième projet de loi porte modification de la loi N°006-2003/AN du 24 janvier 2003 relative aux lois de finances.

Le présent projet de loi qui modifie la loi relative aux lois de finances en ses articles 67, 72, 73, 80 et 81, consolidera les acquis réalisés par le Burkina Faso au cours de la dernière décennie en matière d'assainissement budgétaire.

L'adoption de ce projet de loi vise à rendre les gestionnaires des finances publiques plus comptables de leurs obligations, à faciliter la détermination des responsabilités et à favoriser la rationalisation du circuit de la dépense publique.

Le troisième projet de loi porte autorisation de ratification de l'accord de Crédit N°5291-BF conclu le 8 octobre 2013 entre le Burkina Faso et l'Association internationale de développement (IDA).

D'un montant d'environ vingt-cinq (25) milliards de francs CFA, cet accord de crédit servira pour le financement du Projet d'appui au secteur de l'électricité (PASEL).

L'adoption de ce projet de loi vise à améliorer l'accès à l'électricité, à renforcer la sécurité de l'approvisionnement en électricité et à assurer une meilleure utilisation de l'énergie électrique dans les zones ciblées.

Le quatrième projet de loi porte autorisation de ratification de l'accord de prêt n°2013052/PR BF 2013 23 00 conclu le 24 septembre 2013 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD).

D'un montant d'environ vingt-cinq (25) milliards de francs CFA, cet accord de prêt servira au financement partiel du projet de construction de l'aéroport international de Ouagadougou-Donsin.

Son adoption vise à couvrir le financement des travaux et fournitures relatifs aux « voiries côté ville », l'adduction d'eau potable intérieure, à la sécurité incendie et aux bâtiments techniques et équipements.

Le cinquième projet de loi porte autorisation de ratification de l'accord de prêt n°83/AP/LA/BIDC/EBID/09/2013, conclu le 24 septembre 2013 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO.

D'un montant d'environ cinq (05) milliards de francs CFA, cet accord de prêt servira au financement des bâtiments administratifs de l'aéroport international de Ouagadougou-Donsin.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION

Le Conseil a examiné un projet de loi et adopté un décret :

Le projet de loi est relatif la règlementation de la publicité au Burkina Faso.

La reforme du droit de la publicité permet entre autres la libéralisation et la professionnalisation du secteur, la protection des consommateurs, le renforcement de la régulation et de l'appui de l'Etat. L'adoption de ce projet de loi vise à renforcer la règlementation et la sécurité juridique des acteurs du secteur de la publicité.

Le décret porte approbation des statuts de l'Institut des sciences et techniques de l'Information et de la communication (ISTIC). L'adoption de ce décret permet de conformer l'organisation de l'ISTIC à son nouveau statut d'Etablissement public de l'Etat à caractère administratif.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à l'introduction de deux (02) nouveaux vaccins dans le Programme élargi de vaccination (PEV) du Burkina Faso.

L'introduction du vaccin pneumococcique conjugué 13-valent (PCV13) et du vaccin antirotavirus (Rotateq) dans le PEV permet d'offrir à chaque enfant burkinabè une protection optimale contre les maladies évitables.

L'adoption de ce rapport vise à réduire la morbidité et la mortalité dues aux pneumonies, aux méningites à pneumocoque et aux maladies diarrhéiques chez les enfants de 0 à 11 mois.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME

Le Conseil a examiné un rapport relatif à la nomination d'un Directeur général de l'Agence de conseil et de maîtrise d'ouvrage délégué en bâtiment et aménagement urbain suite à l'appel à candidature lancé par le Comité interministériel.

Au terme de ses travaux, le Conseil a marqué son accord pour la désignation de Monsieur Hippolyte Médard KIENDREBEOGO, Mle 33 990 V, Administrateur des services financiers au poste de Directeur général de l'Agence de conseil et de maîtrise d'ouvrage délégué en bâtiment et aménagement urbain (ACOMOD-BURKINA).

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION

Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement régime indemnitaire et barèmes de solde et classements indiciaires du personnel des Polices municipales.

L'adoption de ces décrets permet au personnel des Polices municipales de bénéficier d'un traitement adapté à leur spécificité au sein des agents des collectivités territoriales.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil une communication relative à la participation de Son Excellence Monsieur le Président du Faso, Blaise COMPAORE aux sommets de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), les 24 et 25 octobre 2013 à Dakar au Sénégal. Ces deux rencontres au sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement seront consacrées à l'examen des questions économiques et aux crises qui secouent la sous-région ouest africaine.

II.2. Le ministre de la Justice, garde des sceaux a fait au Conseil une communication relative au bilan de la commémoration des 20 ans de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique des Droits des affaires (OHADA) qui s'est tenue à Ouagadougou, le 17 octobre 2013.

II.3. Le ministre de la Santé a fait au Conseil une communication relative au lancement de la campagne de vaccination contre les infections à pneumocoque et à rota-virus qui aura lieu le 31 octobre prochain à Tanghin-Dassouri, sous la présidence de Madame Chantal COMPAORE, Epouse du Chef de l'Etat, Marraine des journées nationales de vaccination.

II.4. Le ministre de l'Habitat et de l'urbanisme a fait au Conseil une communication relative à l'organisation des états généraux sur le lotissement au Burkina Faso, les 24 et 25 octobre 2013 à Ouagadougou, sous le thème : « Nouvelles pratiques en matière d'aménagement urbain ».

II.5. Le ministre de l'Eau, des aménagements hydrauliques et de l'assainissement a fait au Conseil une communication relative à l'installation officielle, le 24 octobre 2013 à Niassan, des Organisations des usagers de l'eau agricole (OUEA) des périmètres irrigués de la vallée du Sourou. Cette cérémonie est placée sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre.

II.6. Le ministre des Sports et des loisirs a fait au Conseil une communication relative à la participation des Etalons locaux à la 6ème édition du tournoi de football de l'UEMOA qui se tiendra du 26 octobre au 02 novembre 2013 à Abidjan en République de Côte d'Ivoire.

Il a par ailleurs informé le Conseil, de la participation des Etalons locaux à la 27ème édition du tour cycliste international du Faso prévue du 25 octobre au 03 novembre 2013.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

- Monsieur Timothée TRAORE, Mle 30 127, Magistrat hors hiérarchie, est nommé Secrétaire général du Conseil constitutionnel.

B. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

- Monsieur Lafama Prosper THIOMBIANO, Mle 130 422 X, Magistrat, 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Directeur des Relations internationales et de la législation à la Haute autorité de contrôle de l'importation des armes et de leur utilisation (HACIAU).

C. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE

- Monsieur Mamoudou PORGO, Mle 24 997 M, Ingénieur de conception des techniques informatiques, 2ème grade, 8ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
- Monsieur Antoine KARAMBIRY, Mle 75 565 V, Juriste, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé d'études ;
- Monsieur Moïse OUEDRAOGO, Mle 47 688 D, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
- Monsieur W. Modeste KONOMBO, Mle 130 226 B, Magistrat, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Directeur général de la Brigade nationale anti-fraude de l'or (BNAF) ;
- Monsieur Félix COULIBALY, Mle 506 645 N, Géologue informaticien, est nommé Directeur de la géologie et du cadastre minier ;
- Monsieur Kuilga Emmanuel YAMEOGO, Mle 49 147 A, Ingénieur des mines, 1er grade, 8ème échelon, est nommé Directeur des mines ;
- Monsieur Barzaor Patrice DABIRE, Mle 22 626 D, Ingénieur des mines, 2ème grade, 7ème échelon, est nommé Directeur des exploitations minières artisanales et semi-mécanisées.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

- Monsieur Amidou BARRY, Mle 20 181 X, Conseiller des affaires économiques, 3ème classe, 4ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
- Monsieur Jean-Claude BOUDA, Mle 90 120 A, Gestionnaire spécialisé en commerce international, est nommé Chargé de missions.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION

- Monsieur Zoumité Arnaud BONI, Mle 104 249 P, Administrateurs des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l'administration et des finances des Editions Sidwaya.

F. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

- Monsieur Firmin BAGORO, Mle 119 811 B, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
- Monsieur Oumarou BASSAVE, Mle 74 255 J, Economiste, est nommé Coordonnateur du Projet de construction de l'autoroute Yamoussoukro-Ouagadougou (PAYO) ;
- Monsieur Tobie SOME, Mle 22 114 E, Administrateur civil, 3ème grade, 5ème échelon, est nommé Directeur des archives et de la documentation ;
- Monsieur Ismaël ZEBRET, Mle 74 293 E, Ingénieur des travaux publics, catégorie 1, 8ème échelon, est nommé Directeur du suivi du réseau à la DGER,
- Madame Kiswendsida Alice OUEDRAOGO, Mle 88 666 A, Economiste, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice du suivi de l'évaluation et de la capitalisation ;
- Monsieur Kountaor Vincent de Paul DABIRE, Mle 22 420 A, Géomètre, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Directeur des études et du suivi à la DGR ;
- Monsieur Balé Jacques BASSAN, Mle 205 536 G, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des études et du suivi à la DGDR ;
- Madame Aïcha Hafçatou NABARE/TOURE, Mle 216 123 K, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée directrice des études et du suivi à la Direction générale des ouvrages d'art ;
- Monsieur Adama BARRY, Mle 24 021 W, Technicien supérieur en génie civil, 2ème classe, 8ème échelon, est nommé Directeur du désenclavement et de l'appui aux collectivités territoriales ;
- Monsieur Mikaïlou SIDIBE, Mle 205 539 V, Ingénieur des travaux publics, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des travaux à la Direction générale du désenclavement rural ;
- Monsieur Anuuyirtole Roland SOMDA, Mle 115 223 J, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des travaux et du suivi des ouvrages à la Direction générale des ouvrages d'art ;
- Monsieur Jean Wencenslas Téwendé KYELEM, Mle 216 126 B, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des travaux de construction à la DGR ;
- Monsieur Kouka Ernest OUEDRAOGO, Mle 22 653 K, Ingénieur de la météorologie, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la climatologie et du réseau météorologique ;
- Monsieur Koudaogo SIMPORE, Mle 44 049 M, Ingénieur en instruments et micro informatique, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur des infrastructures et des équipements ;
- Monsieur Tabsida Pierre ZONGO, 31 450 V, Ingénieur de la météorologie, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des applications et de la prévention des risques météorologiques ;
- Monsieur Ibrahima TRAORE, Mle 23 858 P, Attaché administratif, 2ème classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des études et de la législation à la DGTTM ;
- Madame Denise BADO/BOUDA, Mle 113 252 F, Juriste, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice du transport maritime et fluvial à la DGTTM ;
- Monsieur Maliki SAWADOGO, Mle 205 542 W, Economiste, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de l'informatique, des statistiques et de la documentation.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME

- Monsieur Médard Hippolyte KIENDREBEOGO, Mle 33 990 V, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général de l'Agence de conseil et de maîtrise d'ouvrage délégué en bâtiment et aménagement urbain (ACOMOD-BURKINA).

H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI

- Monsieur Philibert ZONGO, Mle 208 086 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de l'administration et des finances au Programme national de volontariat au Burkina Faso (PNVB).

I. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

- Monsieur Baobsom Dominique KISSOU, Mle 21 331 L, Ingénieur d'élevage, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
- Monsieur Issa SAWADOGO, Mle 52 110 F, Ingénieur d'élevage, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles ;
- Monsieur Nonkéba Alexis ZABSONRE, Mle 18 026 F, Ingénieur d'élevage, 3ème classe, 4ème échelon est nommé Directeur de la formulation des politiques sectorielles ;
- Monsieur Charles Marie Auguste OUEDRAOGO, Mle 26 880 W, Ingénieur d'élevage, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes.

III.2.NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

A. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Djakaria HEMA, Mle 74 727 D, Administrateur en cinéma et audiovisuel, Administrateur représentant l'Etat au titre du ministère de la Culture et du tourisme au Conseil d'administration du Salon international de l'artisanat de Ouagadougou (SIAO).

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION

Le Conseil a adopté deux (02) décrets :

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l'Etat au Conseil d'administration de la Société burkinabè de télédiffusion (SBT) :

Au titre du ministère de la Communication :
- Monsieur Mathieu BONKOUNGOU, Mle 19 265 E, Conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication ;
- Monsieur Issa Constant SIMPORE, Mle 66 260 D, Conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication.

Au titre du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants :
- Monsieur Boureima OUEDRAOGO, Colonel.

Au titre du Premier ministère : Monsieur Hamado OUANGRAOUA, Mle 20 178 D, Conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication.

Au titre du ministère de l'Economie et des finances :
- Monsieur Abdoulaye KAGONE, Mle 96 928 C, Inspecteur du trésor.

Au titre du ministère de l'Administration territoriale et de la sécurité :
- Monsieur Kayaba Aristide BERE, Mle 212 172 P, Administrateur civil.

Au titre du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat :
- Monsieur Salia SANON, Mle 27 758 B, Conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère du Développement de l'économie numérique et des postes :
- Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 04 015 T, Juriste. Le second décret nomme Monsieur Mathieu BONKOUNGOU, Mle 19 265 E, Conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, Président du Conseil d'administration de la SBT.

Le Ministre de la Communication
Porte-parole du Gouvernement

Alain Edouard TRAORE
Officier de l'Ordre National