I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Mali auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a autorisé l’octroi de l’agrément et la nomination de Monsieur Mamy COULIBALY, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Mali auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté huit (08) rapports :
Le premier rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification d’un accord de financement additionnel en prêt n°5491-BF et en don n°966-BF, conclu le 15 juillet 2014 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement au profit du Projet d’appui au secteur de l’électricité (PASEL).
D’un montant d’environ 17,5 milliards de francs CFA, ce financement additionnel vise à améliorer l’accès à l’électricité, à renforcer la sécurité de l’approvisionnement en électricité et à assurer une meilleure utilisation de l’énergie au Burkina Faso.
Le deuxième rapport est relatif à un décret portant création du Centre régional pour les arts vivants en Afrique (CERAV/Afrique) doté du statut d’Etablissement public à caractère scientifique, culturel et technique (EPSCT).
Ce décret vise à mettre en place un instrument d’opérationnalisation de la Convention 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.
Son adoption contribue à la mise en œuvre de la Politique nationale de la culture.
Le troisième rapport est relatif à un décret portant érection du Centre d’évaluation de formation professionnelle de Ouagadougou (CEFPO) en Etablissement public à caractère administratif (EPA).
L’adoption de ce décret vise à faire du Centre d’évaluation de formation professionnelle de Ouagadougou (CEFPO), un Centre de formation professionnelle de référence nationale et à valoriser son capital humain.
Le quatrième rapport est relatif au bilan à mi-parcours 2014 de la mise en œuvre de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD).
Au premier semestre 2014, sur 859 mesures et actions programmées relevant des quatre axes stratégiques de la SCADD, pour un montant de 553,396 milliards de francs CFA, il ressort :
86 mesures et actions programmées entièrement réalisées pour un montant engagé visé de 72,312 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution financière de 13,18% ; 632 en cours de réalisations pour un montant engagé visé de 121,038 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution financière de 21,87% ; 141 mesures et actions non encore mises en œuvre.
Le Conseil a instruit les ministres concernés à prendre les dispositions nécessaires pour améliorer le taux de réalisation des mesures et actions sectorielles et régionales de mise en œuvre de la SCADD de l’année 2014.
Le cinquième rapport est relatif aux résultats de l’appel d’offres pour les travaux d’aménagement de 1500 Ha de périmètres irrigués, des ouvrages de prises et des stations de pompage sur les sites de Seguéré, de Niéguéma et de Bossora, dans la Province du Houet, Région des Hauts-Bassins, au profit du Programme de développement intégré de la vallée de Samendéni (PDIS).
Le Conseil a marqué son accord pour la conclusion du marché avec les entreprises suivantes : Le groupement ECGF/AFRIQUE CIRCUIT, pour un montant de un milliard six cent vingt-six millions cent quarante-six mille sept cent quatre-vingt-dix (1 626 146 790) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatorze (14) mois hors hivernage ; Le groupement KANI/SIETRA, pour un montant de cinq milliards huit cent quatre-vingt-treize millions cinquante-quatre mille neuf cent quatorze (5 893 054 914) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de dix-huit (18) mois hors hivernage ; Le groupement MTC/COGEB International, pour un montant de six milliards neuf cent vingt-quatre millions cinq cent cinq mille neuf cent quatre-vingt et un (6 924 505 981) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de dix-huit (18) mois hors hivernage.
Le montant total des attributions s’élève à quatorze milliards quatre cent quarante-trois millions sept cent sept mille six cent quatre-vingt-cinq (14 443 707 685) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestions 2014 et 2015.
Le sixième rapport est relatif à la conclusion de contrats pour l’acquisition de cinq (05) véhicules et de huit (08) vélomoteurs au profit de l’administration publique.
Le Conseil a marqué son accord pour la conclusion des contrats avec la société CFAO MOTORS BURKINA, pour un montant de deux cent trente millions huit cent soixante-seize mille (230 876 000) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2014.
Le septième rapport est relatif aux résultats de l’appel d’offre pour la fourniture et l’installation d’équipements médico-techniques au profit du Centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO (CHU-YO), pôle du secteur 30 de Ouagadougou.
Le Conseil a marqué son accord pour la passation du marché à l’entreprise TM DIFFUSION pour un montant cumulé de cinq milliards six cent soixante-dix-sept millions deux cent quatre-vingt-sept mille deux cent un (5 677 287 201) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2014.
Le huitième rapport est relatif à la passation de marchés pour les travaux de construction clés en main de l’échangeur du Nord et le contrôle et surveillance desdits travaux.
Le Conseil a marqué son accord pour la passation des marchés avec les entreprises suivantes : SOGEA SATOM pour les travaux de construction clés en main, d’un montant de soixante quatre milliards six cent vingt-sept millions cent dix-huit mille sept cent quatre-vingt-dix-huit (64 627 118 798) francs CFA HT HD, avec un délai d’exécution de trente-huit (38) mois, Bureau d’étude AGEIM Ingénieurs Conseils pour le contrôle et la surveillance desdits travaux, d’un montant de deux milliards neuf cent douze millions sept cent dix neuf mille six cent quatre-vingt-sept (2 912 719 687) francs CFA HT HD, avec un délai d’exécution de trente-neuf (39) mois.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte organisation du ministère des Mines et de l’énergie.
L’adoption de ce décret vise à conformer le ministère des Mines et de l’énergie aux dispositions du décret portant organisation-type des départements ministériels.
Le second décret porte extension géographique du permis d’exploitation industrielle de la société RIVERSTONE KARMA SA.
Son adoption vise à accroître la production industrielle des réserves de cette mine à hauteur de 12,5 tonnes et à générer des recettes budgétaires au profit de l’Etat.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME
Le Conseil a adopté un décret relatif à l’approbation des statuts du Centre régional pour les arts vivants en Afrique (CERAV/Afrique).
L’adoption de ce décret vise à conformer l’organisation dudit centre à son nouveau statut d’Etablissement public de l’Etat à caractère scientifique, culturel et technique (EPSCT).
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la situation de la nutrition au Burkina Faso.
La situation présente une persistance de la malnutrition sous toutes ses formes. Plus de 35% des décès d’enfants de moins de cinq (05) ans sont attribuables à la malnutrition en général dont 15 à 17% à la malnutrition chronique.
Le Conseil a instruit les ministres concernés à prendre les dispositions nécessaires pour renforcer la lutte contre la malnutrition et inscrire la nutrition comme une priorité dans l’aide au développement au Burkina Faso.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, à la Conférence internationale des investisseurs, tenue le 9 septembre 2014 à Dubaï, aux Emirats Arabe Unis.
Au cours de son séjour, le Président du Faso et ses pairs de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) ont obtenu le financement de 16 projets sur 17 présentés dont la construction de l’autoroute Yamoussoukro-Ouagadougou, la réhabilitation du chemin de fer Abidjan-Ouagadougou-Tambao et le port sec de Ferkessédougou.
II.2. Le ministre des Mines et de l’énergie a fait au Conseil une communication relative à l’état d’avancement du Programme de développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (PRODERE) de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) au Burkina Faso.
II.3. Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a informé le Conseil de la tenue les 20 et 21 octobre 2014 à Bobo-Dioulasso de la 14ème édition de la rencontre annuelle Gouvernement/Secteur privé, sous le thème : « la problématique du financement des PME/PMI au Burkina Faso : enjeux, défis et perspectives ».
Cette rencontre est placée sous la présidence de Son Excellence Monsieur Beyon Luc Adolphe TIAO, Premier ministre.
II.4. Le ministre de la Fonction publique, du travail et de sécurité sociale a fait au Conseil une communication relative à la reprise, le 18 septembre 2014, des négociations annuelles Gouvernement/Syndicats.
II.5. Le ministre de la Promotion de la femme et du genre a fait au Conseil une communication relative à la tenue le 18 octobre 2014 à Titao dans la Province du Lorum, de la journée internationale de la femme rurale sous le thème « Femme rurale et entreprenariat : quelle formation professionnelle pour un meilleur accès des femmes à un travail décent ? ».
II.6. Le ministre des Sports et des loisirs a fait au Conseil une communication relative à la bonne prestation des Etalons football du Burkina Faso face au Lesotho et à l’Angola dans le groupe C, lors des matchs comptant pour les éliminatoires de la CAN 2015 au Maroc.
Il a par ailleurs informé le Conseil de la victoire de Alexis KABORE dit Yoyo, champion du monde de boxe WBC international de la catégorie super-coq.
Le Conseil félicite l’ensemble des acteurs pour les succès réalisés et les encourage à maintenir le cap pour le rayonnement du sport burkinabè.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE
Madame Zoéwindbème Béatrice Félicité KONDITAMDE/SEGUEDA, Mle 75 677 Y, Attachée de direction, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Chargée de missions.
B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE
Monsieur Boulmonli Léonard LOMPO, Mle 104 413 C, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Secrétaire général de l’Institut des hautes études internationales ; Madame Odile Valérie ZONGO/KARAMBIRI, Mle 32 086 F, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Addis-Abeba (Ethiopie) ; Monsieur Djibril ZERBO, Mle 29 804 X, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Bamako (Mali) ; Monsieur Lassané TIENDREBEOGO, Mle 54 666 M, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Brasilia (Brésil) ; Monsieur Mohamed Tiémoko OUATTARA, Mle 91 266 M, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Copenhague (Danemark) ; Madame Odile TIENDREBEOGO/SAWADOGO, Mle 56 721 X, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Dakar (Sénégal) ; Monsieur Ousmane KABORE, Mle 34 025 C, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Genève (Suisse) ; Monsieur Dominique YAMEOGO, Mle 32 087 D, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à New-York (Etats-Unis d’Amérique) ; Monsieur Zakaria GYENGANI, Mle 54 639 T, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Ottawa (Canada) ; Monsieur Issaka OUEDRAOGO, Mle 54 653 T, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso au Caire (Egypte).
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Monsieur Moustapha NIGNAN, Mle 111 136 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’ordonnancement et de la comptabilité.
D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Monsieur Saoraza Philippe SOME, Mle 225 922 M, Greffier en chef, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la prospective et de la planification opérationnelle ; Monsieur Jean-Pierre ROUAMBA, Mle 225 923 A, Greffier en chef, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur du suivi, de l’évaluation et de la capitalisation.
E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE
Monsieur Patrice Léonard ZONG-NABA, Mle 25 155 D, Conseiller d’agriculture, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’agriculture et de la sécurité alimentaire de la Komondjoari.
F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION
Monsieur Safemba SOULAMA, Mle 59 903 J, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de l’Administration et des finances de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC).
G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
Monsieur Benjamin SANON, Mle 19 945 U, Administrateur civil, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé de missions ; Monsieur Francis PARE, Mle 48 184 C, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Chargé d’études ; Madame Sarata Ousmane NIKIEMA/DIALLO, Mle 91 860 D, Inspecteur du travail, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice de la sécurité sociale ; Madame Aminata Léocadie BAMBARA/ZIGANI, Mle 13 574 P, Inspecteur du travail, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Directrice de la Sécurité et santé au travail ; Monsieur Alassane TRAORE, Mle 105 254 S, Inspecteur du travail, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la lutte contre le travail des enfants ; Monsieur Adama SANOU, Mle 105 248 M, Inspecteur du travail, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la promotion des mutualités ; Monsieur Alfred Benjamin Patindé TIENDREBEOGO, Mle 104 408 M, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chef de département de la gestion des partenariats et de la coopération technique ; Monsieur Toussaint SEBGO, Mle 59 688 R, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chef de département de l’architecture métier au ST/Assurance maladie universelle ; Monsieur Jean-Baptiste YAMEOGO, Mle 118 973 T, Inspecteur du travail, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chef de département des affaires juridiques ; Monsieur Alphonse SANOU, Mle 91 854 J, Inspecteur du travail, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chef de département des études, des procédures et des opérations techniques au ST-Assurance maladie universelle ; Monsieur Pierre BOUNDAONE, Mle 77 748 L, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Secrétaire général de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM) ; Monsieur Moïse PARE, Mle 59 737 F, Inspecteur du travail et des lois sociales, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur régional du travail et de la sécurité sociale du Centre-Nord.
H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Monsieur Seydou DRAME, Mle 47 597 S, Inspecteur de l’enseignement secondaire, est nommé Conseiller technique ; Monsieur Issoufou TRAORE, Mle 28 856 X, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Chargé de missions ; Monsieur Kayabila TOUGRI, Mle 48 581 D, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Personne responsable des marchés du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST).
I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Monsieur Koffi Emmanuel DABIRE, Mle 31 931 C, Inspecteur des Eaux et forêts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement et du développement durable du Bam ; Monsieur Tibo Salam SAWADOGO, Mle 19 590 N, Contrôleur des Eaux et forêts, 2ème classe, 14ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement et du développement durable du Passoré ; Monsieur Issaka ZINA, Mle 109 239 Y, Contrôleur des Eaux et forêts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement et du développement durable de l’Oudalan ; Monsieur Abdoulaye GOUEM, Mle 22 339 B, Contrôleur des Eaux et forêts, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement et du développement durable du Namentenga ; Monsieur Boukaré ILBOUDO, Mle 31 937 D, Inspecteur des Eaux et forêts, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement et du développement durable du Mouhoun ; Monsieur Yembi Thierry François YAMEOGO, Mle 17 149 A, Contrôleur des Eaux et forêts, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement et du développement durable du Kourwéogo ; Monsieur Nabonséba Ilaire SAYAOGO, Mle 46 136 V, Contrôleur des Eaux et forêts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement et du développement durable du Lorum ; Monsieur Sibiri GANABA, Mle 19 098 T, Contrôleur des Eaux et forêts, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement et du développement durable du Zondoma ; Monsieur Nebila Jérémie NAGALO, Mle 046 070 U, Inspecteur des Eaux et forêts, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement et du développement durable du Bulkiemdé ; Monsieur Simon BAMOUNI, Mle 29 653 V, Inspecteur des Eaux et forêts, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement et du développement durable du Sanguié.
J. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI
Monsieur Honoré YOUGBARE, Mle 53 573 G, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’ANPE-Agence nationale pour l’emploi ; Monsieur Abdou-Rasmané SAWADOGO, Mle 117 338 X, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi des Hauts-Bassins ; Monsieur Daouda TRAORE, Mle 83 948 S, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi du Kénédougou.
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
A. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Amadou SANGARE, Mle 28 454 T, Inspecteur du Trésor, Administrateur au titre du ministère de l’Economie et des finances, au Conseil d’administration de la société ECOBANK BURKINA.
B. MINISTERE DE L’EAU, DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES ET DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence de l’eau du Gourma (AEG) :
Au titre du ministère de l’Eau, des aménagements hydrauliques et de l’assainissement : Monsieur Saïdou KANAZOE, Mle 31 284 E, Ingénieur du génie rural.
Au titre du ministère de l’Economie et des finances : Monsieur Arouna OUATTARA, Mle 111 334 X, Conseiller des affaires économiques.
Au titre du ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation : Monsieur Souako KOHOUN, Mle 91 369 J, Géographe.
Au titre du ministère de la Promotion de la femme et du genre : Monsieur Germain OUALLY, Mle 55 111 K, Enseignant.
Au titre du ministère de la Culture et du tourisme : Monsieur Saïdou SININI, Mle 52 273 G, Professeur certifié.
Au titre des Collectivités territoriales : Monsieur Kanfidini K. COULIDIATI, Maire de la commune de Diapaga ; Monsieur Kalenfé LODANO, Maire de la commune de Kompienga ; Monsieur Léné Louis DARAMKOUM, Maire de la commune de Comi-Yanga ; Monsieur Jean-Baptiste KABORE, Maire de la commune de Pouytenga ; Monsieur Sambo Jean SAWADOGO, Maire de la commune de Boulsa.
Au titre des différentes catégories d’usagers : Monsieur Boubacar DIALLO, Membre du Comité communal de l’eau et de l’assainissement de Mansila ; Monsieur Salomon LALLOGO, Secrétaire général du Groupement Teegwendé des irrigants de Dargo ; Monsieur Abdou OUEDRAOGO, Président du Groupement Nayinéré des irrigants de Salogo ; Monsieur Samandé Apolinaire OUBDA, Responsable de l’entreprise de construction de Pouytenga ; Monsieur Lamoussa OUEDRAOGO, Chef de Service production de la SONABEL de Kompienga.
Au titre du personnel de l’Agence : Monsieur Adama DAGNON, Mle 231 645 M, Agent technique de l’hydraulique.
Le deuxième décret nomme Monsieur Saïdou KANAZOE, Mle 31 284 E, Ingénieur du génie rural, Président du Conseil d’administration de l’Agence de l’eau du Gourma.
Le Ministre de la Communication
Porte-parole du Gouvernement
Alain Edouard TRAORE
Officier de l’Ordre National
