Région du Centre-Nord

L’on se rappelle que dans sa première déclaration à la Nation, le Lt-col Zida prononçait la suspension de la Constitution. Par la suite, l’on a appris que l’institution dont il relève, c’est-à-dire l’Armée, avait même opté pour la dissolution pure et simple de cette Loi fondamentale. Ce qui aurait été très lourd de conséquences. Et ce sont des leaders de la société civile qui auraient pesé dans le sens de la suspension. En tout cas, le Burkina Faso n’avait pas de référentiel normatif depuis le 31 octobre 2014, la Constitution étant suspendue.

Aujourd’hui 15 novembre 2014, cette suspension est levée. Une levée intégrale, et non partielle comme l’avait souhaitée l’Armée. La loi fondamentale du pays refait donc surface. Elle est désormais en vigueur. La transition politique doit – du moins à l’entame - s’organiser conformément à elle. D’où l’entrée en jeu du Conseil constitutionnel.

Cette institution doit – le plus vite possible - s’autosaisir, conformément à l’article 157 de la Constitution pour acter non seulement de la vacance de la présidence du Faso, mais aussi de l’impossibilité de mettre en œuvre l’intérim constitutionnellement prévu. En effet, aux termes de l’article 43 de la Constitution, en cas de vacance – constatée - de la présidence du Faso, les charges du président du Faso doivent être confiées au président du Sénat. Et avec la révision constitutionnelle du 12 novembre 2013, l’article 78 de la Constitution – après avoir précisé en son alinéa 1 que le Parlement comprend le Sénat et l’Assemblée nationale - dispose en son alinéa 4 que « L’Assemblée nationale assume la plénitude des attributions du Parlement jusqu’à la mise en place effective du Sénat ».

A la faveur de cette levée de suspension, le Conseil constitutionnel devrait investir le président de l’AN dans les fonctions du président du Faso. Mais là encore, le juge constitutionnel n’aura qu’à conclure à l’indisponibilité de cette personnalité. Au total, le Conseil constitutionnel devra faire le constat de l’impossibilité de la mise en œuvre de plusieurs dispositions de la Constitution. En conséquence, il devra non seulement reconnaître au Lt-col Yacouba Zida la qualité de Chef de l’Etat et ce, jusqu’à la mise en place opérationnelle des organes de la transition, mais surtout requérir le recours à un autre texte pour combler l’insuffisance de la Constitution par rapport au contexte actuel du Burkina Faso. A cet effet, l’institution que dirige Dé Albert Millogo aura une session extraordinaire dans la matinée du dimanche 16 novembre 2014. C’est du moins, ce que l’on a appris de source digne de foi. Et cet ‘’autre texte’’ à ce jour, ne peut être que la charte élaborée par consensus et adoptée à l’unanimité le 13 novembre dernier par la classe politique, la société civile, l’armée, les autorités coutumières et religieuses.

Le nom du président de la transition attendu à 00h ce dimanche

Mais pour que cet ‘’autre texte’’ soit d’application, il faut qu’il soit valide. Ce qui requiert à tout le moins, la signature. D’où la signature de la charte de la transition annoncée pour demain dimanche, 16 novembre 2014 à 16 heures, à Ouagadougou au cours d’une cérémonie que l’on pressent solennelle. Et juste après cette cérémonie, c’est le collège de désignation du président de la transition qui devra entrer en conclave. Un collège composé de représentants des autorités coutumières et religieuses, de la société civile, de l’armée, et des partis politiques.

De source bien informée, les représentants de cette dernière composante sont : Ablassé Ouédraogo, président du parti Le Faso Autrement, Etienne Traoré, vice-président du parti PDS/Metba (Parti pour la démocratie et le socialisme/parti des bâtisseurs), Me Bénéwendé Stanislas Sankara, président de l’UNIR/PS (Union pour la renaissance/ parti sankariste), Zéphirin Diabré, président de l’UPC (Union pour le progrès et le changement) par ailleurs Chef de file de l’opposition politique, et Tahirou Barry, président du PAREN (Parti de la renaissance nationale). Ce dernier, jeune président de parti, marquera ainsi cette période transitoire par le haut. Et c’est ce collège de personnalités nanties de grandes qualités, qui devra désigner le président de la transition ce dimanche 16 novembre 2014, à 00h au plus tard. Autant dire que ce dimanche sera animé par le vrombissement de la ‘’machine’’ devant conduire la transition de 12 mois.

Lefaso.net